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2 210 résultats pour « motifs soutien nécessaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eaa4cdc6046d47cb89c4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A l'audience, TRANSPORTS [R] [M] (SARL) s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration. Le dirigeant a soutenu à l'audience sa volonté de céder la société.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f20cdc6046d47dc4c44

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Me [F] soutient que sa cliente a fait l'objet d'une révocation abusive ; elle ignore tout de la gestion actuelle du groupe mais a reçu un appel de la banque l'informant de sa volonté de mettre en jeu sa

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f3dcdc6046d47dc4e64

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Me [N] soutient que sa cliente a fait l'objet d'une révocation abusive ; elle ignore tout de la gestion actuelle du groupe mais a reçu un appel de la banque l'informant de sa volonté de mettre en jeu sa

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acf045cdc6046d47e6cd50

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ENEDIS souligne que Monsieur [T] est de mauvaise foi en prétendant que son activité professionnelle n'a débuté qu'en 2017 alors que le BODACC mentionne un début d'activité le 01 janvier 2015.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société [X] [D] soutient que l'argumentaire de la société CRISTAL ID est mal fondé, et que les moyens soulevés sont inopérants.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67d85cdc6046d472a672b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Tribunal le sursis à statuer de la présente procédure dans l'attente de l'issue de la procédure pénale diligentée par Monsieur, [S], [Z] ès qualité de Président de la société AHRPE PETITS TRAVAUX au motif

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3bccacdc6046d471ac394

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Présentation du candidat L'offre de reprise est présentée par EKHO SOLUTIONS SAS sise [Adresse 2].

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca14fcdc6046d47b15575

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le véhicule a été conservé, sans qu'aucun véhicule de courtoisie n'ait été proposé, afin que les réparations nécessaires puissent être réalisées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ccf6cdc6046d477eedcb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, elle explique que M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3fbbcdc6046d475cef44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Monsieur le président interpelle la société sur le prix de refacturation des prestations de sous-traitance entre AB SECURITE et ALTEA SECURITE BEZIERS, il sera donc nécessaire de procéder à une analyse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5d62cdc6046d478097d8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il indique qu'il convient de mettre en exergue les efforts de la direction et du management qui permettent aujourd'hui également cette solution idoine.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768c0cdc6046d47026589

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société ne dispose pas des disponibilités nécessaires pour désintéresser le Trésor Public.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cb5cdc6046d47d17dd2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il précisait que le dirigeant de la société lui avait déclaré que celle-ci ne disposait plus de la trésorerie nécessaire pour honorer les salaires.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcad67cdc6046d4745f499

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SAS APIWORK exerce à [Localité 1], dans le domaine des services informatiques, offrant aux agences immobilières un logiciel de gestion de la relation client (CRM) sous le nom APIMO, ainsi qu'une solution

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

BUGEY aux motifs suivants conformément aux dispositions contractuelles : * Droits d'entrée non soldés * Solde dû sur redevances de 23 374,49€ * Bilans 2019, 2020 et 2021 nécessaires au calcul des

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TCOM

3ème chambre

69e8578ccdc6046d4718b4fa

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FL CONCEPT souligne que les paiements partiels des factures n'ont été effectués qu'après injonction de payer.

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TCOM

4ème chambre

69e8d353cdc6046d4722ed2b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur l'engagement de cautionnement de M. [Q] Au soutien de sa demande de voir condamner M.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4d2fdcdc6046d47320dbd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[K] [D], [M] a comparu, a salué le soutien et le professionnalisme apporté par les organes de la procédure mais a indiqué être à bout de force.

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TCOM

Chambre 2-2

69d47ad6cdc6046d475c75cd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La Société a cherché des solutions pour faire face à ses charges courantes, telles que l'obtention d'un échéancier de 10 mois pour ses dettes fiscales au titre de la TVA et de délais de paiement pour ses

Source officielle

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