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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eaa4cdc6046d47cb89c4
9 juillet 2025
A l'audience, TRANSPORTS [R] [M] (SARL) s'est présenté(e) et a exposé les motifs de sa déclaration. Le dirigeant a soutenu à l'audience sa volonté de céder la société.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f20cdc6046d47dc4c44
23 octobre 2025
Me [F] soutient que sa cliente a fait l'objet d'une révocation abusive ; elle ignore tout de la gestion actuelle du groupe mais a reçu un appel de la banque l'informant de sa volonté de mettre en jeu sa
69b80f3dcdc6046d47dc4e64
Me [N] soutient que sa cliente a fait l'objet d'une révocation abusive ; elle ignore tout de la gestion actuelle du groupe mais a reçu un appel de la banque l'informant de sa volonté de mettre en jeu sa
DELIBERE REFERES
69d8cd42cdc6046d47c0ba0d
9 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf045cdc6046d47e6cd50
10 avril 2025
ENEDIS souligne que Monsieur [T] est de mauvaise foi en prétendant que son activité professionnelle n'a débuté qu'en 2017 alors que le BODACC mentionne un début d'activité le 01 janvier 2015.
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
La société [X] [D] soutient que l'argumentaire de la société CRISTAL ID est mal fondé, et que les moyens soulevés sont inopérants.
Trib. de Commerce
69c67d85cdc6046d472a672b
27 janvier 2026
Tribunal le sursis à statuer de la présente procédure dans l'attente de l'issue de la procédure pénale diligentée par Monsieur, [S], [Z] ès qualité de Président de la société AHRPE PETITS TRAVAUX au motif
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3bccacdc6046d471ac394
13 janvier 2026
Présentation du candidat L'offre de reprise est présentée par EKHO SOLUTIONS SAS sise [Adresse 2].
69cca14fcdc6046d47b15575
14 octobre 2025
Le véhicule a été conservé, sans qu'aucun véhicule de courtoisie n'ait été proposé, afin que les réparations nécessaires puissent être réalisées.
69f7ccf6cdc6046d477eedcb
15 avril 2026
Au soutien de ses prétentions, elle explique que M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb3fbbcdc6046d475cef44
22 avril 2026
Monsieur le président interpelle la société sur le prix de refacturation des prestations de sous-traitance entre AB SECURITE et ALTEA SECURITE BEZIERS, il sera donc nécessaire de procéder à une analyse
69ca5d62cdc6046d478097d8
22 janvier 2026
Il indique qu'il convient de mettre en exergue les efforts de la direction et du management qui permettent aujourd'hui également cette solution idoine.
69e768c0cdc6046d47026589
14 avril 2026
La société ne dispose pas des disponibilités nécessaires pour désintéresser le Trésor Public.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07cb5cdc6046d47d17dd2
27 avril 2026
Il précisait que le dirigeant de la société lui avait déclaré que celle-ci ne disposait plus de la trésorerie nécessaire pour honorer les salaires.
contentieux - première chambre
69bcad67cdc6046d4745f499
10 juillet 2025
La SAS APIWORK exerce à [Localité 1], dans le domaine des services informatiques, offrant aux agences immobilières un logiciel de gestion de la relation client (CRM) sous le nom APIMO, ainsi qu'une solution
69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a
10 janvier 2025
BUGEY aux motifs suivants conformément aux dispositions contractuelles : * Droits d'entrée non soldés * Solde dû sur redevances de 23 374,49€ * Bilans 2019, 2020 et 2021 nécessaires au calcul des
3ème chambre
69e8578ccdc6046d4718b4fa
16 avril 2026
FL CONCEPT souligne que les paiements partiels des factures n'ont été effectués qu'après injonction de payer.
4ème chambre
69e8d353cdc6046d4722ed2b
30 janvier 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur l'engagement de cautionnement de M. [Q] Au soutien de sa demande de voir condamner M.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4d2fdcdc6046d47320dbd
15 janvier 2026
[K] [D], [M] a comparu, a salué le soutien et le professionnalisme apporté par les organes de la procédure mais a indiqué être à bout de force.
Chambre 2-2
69d47ad6cdc6046d475c75cd
8 juillet 2025
La Société a cherché des solutions pour faire face à ses charges courantes, telles que l'obtention d'un échéancier de 10 mois pour ses dettes fiscales au titre de la TVA et de délais de paiement pour ses
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