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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ebcbcdc6046d47339f60
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007738 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/12/2025, Monsieur [G] [X], né le
Procédures Collectives
69ade774cdc6046d47f9b548
28 janvier 2025
*1DE/00/25/75/10* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14H00 Signif.: - Monsieur [A] [C] POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'INDRE
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4dd30cdc6046d47caa3b8
2 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009498 Demandeur(s): M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8cca5cdc6046d47eccb79
16 octobre 2025
recherches infructueuses dit 659 du code de procédure civile et constaté qu'aucune activité n'était exercée à l'adresse du siège social de l'entreprise, que les locaux font l'objet de travaux et que le nom
Trib. de Commerce
69fc671ecdc6046d47e8ca9f
6 mai 2026
2026F00576 - 2612600015/1 [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
69fc6779cdc6046d47e8d158
[Localité 1] - non comparant La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Chambre 7
69a25054cdc6046d47fd4a4a
8 octobre 2025
SELARL [M] MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [C] [W] ès-qualités de mandataire judiciaire [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SARLU CONSTRUCTION PREMIUM C/o [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 2] Non
69a25175cdc6046d47fd5ce8
10323 N° RG : 2025RG02229 2025PC00352 DEMANDEUR SELARL [E] MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [H] [F] ès-qualités de mandataire judiciaire [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SASU [Adresse 2] Non
69a251dfcdc6046d47fd63ea
/10327 N° RG : 2025RG02266 2025PC00338 DEMANDEUR SELARL [B] prise en la personne de Me [U] [B] ès-qualités de mandataire judiciaire [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SAS [E] [Adresse 2] Non
Chambre mixte
69d6af83cdc6046d478fd4f7
6 octobre 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 812200111 Etablissement - [Adresse 4] (principal) Nomme M. [T] [C], juge commissaire.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f727cdc6046d47f5b6c2
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 Chambre C4 R.G. : 2026000352 P.C. : 2024J276 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE
CHAMBRE 09
J00025 SA MECARUNGISc/SARL VIANDES A GOGO
69dfaed7cdc6046d47564e69
12 janvier 2026
Localité 2] substituée par Me Mathieu LARGILLIERE [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [Adresse 4] [Localité 3] RCS/RM [Localité 4] : 938895042 - [Immatriculation 1] Représentant légal : Hassan ASMAMA Gérant non
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a9c6cdc6046d47a4b607
4 mai 2026
Organisme de formation, centre de formation d'apprentis ([Etablissement 1]), formaliste en droit des sociétés.
Chambre 04
69f29b4fcdc6046d47067e85
9 avril 2025
En l'espèce, la société SAS ERGUN est non comparante, ni personne pour la représenter.
Chambre 2-4
69d26d18cdc6046d4733bc89
29 janvier 2025
[A] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant et Mme [F] [L], demeurant [Adresse 2], présente assistée de Me François Gelblat, avocat (P402), présent.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69eb56e4cdc6046d475ee148
14 avril 2026
Attendu qu'enfin, conformément à l'article R 640-1 du Code de Commerce sont produits les éléments de nature à établir que le redressement est impossible.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d3a3cdc6046d47f2945c
27 avril 2026
au RCS de [Localité 3] sous le numéro : 2001B50055 (439 243 254) assisté(e) de : Maître [U] [N] [J] à l'audience * Monsieur [H] [W], comparant en qualité de représentant légal * Monsieur [X] [W], , non
69ab1ef4cdc6046d47c28a57
27 janvier 2025
Il est établi que la société Sté AQUITAINE MIROITERIE VITRAGE est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab299bcdc6046d47c35192
14 avril 2025
Il est établi que la société Sàrl CP INVESTISSEMENT est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69e62004cdc6046d47e57460
immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 902 868 223 (2021B00772) Non comparante et non représentée Attendu que la SAS COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL DE COGNAC a fait assigner la SAS MENUISERIES
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