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6 209 résultats pour « non établissement d'un inventaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ebcbcdc6046d47339f60

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007738 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/12/2025, Monsieur [G] [X], né le

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade774cdc6046d47f9b548

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

*1DE/00/25/75/10* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14H00 Signif.: - Monsieur [A] [C] POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'INDRE

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dd30cdc6046d47caa3b8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009498 Demandeur(s): M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8cca5cdc6046d47eccb79

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

recherches infructueuses dit 659 du code de procédure civile et constaté qu'aucune activité n'était exercée à l'adresse du siège social de l'entreprise, que les locaux font l'objet de travaux et que le nom

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc671ecdc6046d47e8ca9f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026F00576 - 2612600015/1 [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc6779cdc6046d47e8d158

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Localité 1] - non comparant La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a25054cdc6046d47fd4a4a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SELARL [M] MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [C] [W] ès-qualités de mandataire judiciaire [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SARLU CONSTRUCTION PREMIUM C/o [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 2] Non

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TCOM

Chambre 7

69a25175cdc6046d47fd5ce8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

10323 N° RG : 2025RG02229 2025PC00352 DEMANDEUR SELARL [E] MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [H] [F] ès-qualités de mandataire judiciaire [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SASU [Adresse 2] Non

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a251dfcdc6046d47fd63ea

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

/10327 N° RG : 2025RG02266 2025PC00338 DEMANDEUR SELARL [B] prise en la personne de Me [U] [B] ès-qualités de mandataire judiciaire [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SAS [E] [Adresse 2] Non

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6af83cdc6046d478fd4f7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 812200111 Etablissement - [Adresse 4] (principal) Nomme M. [T] [C], juge commissaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 Chambre C4 R.G. : 2026000352 P.C. : 2024J276 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE

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TCOM

CHAMBRE 09

J00025 SA MECARUNGISc/SARL VIANDES A GOGO

69dfaed7cdc6046d47564e69

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Localité 2] substituée par Me Mathieu LARGILLIERE [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [Adresse 4] [Localité 3] RCS/RM [Localité 4] : 938895042 - [Immatriculation 1] Représentant légal : Hassan ASMAMA Gérant non

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9c6cdc6046d47a4b607

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Organisme de formation, centre de formation d'apprentis ([Etablissement 1]), formaliste en droit des sociétés.

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TCOM

Chambre 04

69f29b4fcdc6046d47067e85

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En l'espèce, la société SAS ERGUN est non comparante, ni personne pour la représenter.

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TCOM

Chambre 2-4

69d26d18cdc6046d4733bc89

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[A] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant et Mme [F] [L], demeurant [Adresse 2], présente assistée de Me François Gelblat, avocat (P402), présent.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69eb56e4cdc6046d475ee148

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu qu'enfin, conformément à l'article R 640-1 du Code de Commerce sont produits les éléments de nature à établir que le redressement est impossible.

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3a3cdc6046d47f2945c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

au RCS de [Localité 3] sous le numéro : 2001B50055 (439 243 254) assisté(e) de : Maître [U] [N] [J] à l'audience * Monsieur [H] [W], comparant en qualité de représentant légal * Monsieur [X] [W], , non

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1ef4cdc6046d47c28a57

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il est établi que la société Sté AQUITAINE MIROITERIE VITRAGE est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab299bcdc6046d47c35192

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Il est établi que la société Sàrl CP INVESTISSEMENT est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62004cdc6046d47e57460

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 902 868 223 (2021B00772) Non comparante et non représentée Attendu que la SAS COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL DE COGNAC a fait assigner la SAS MENUISERIES

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