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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f78171cdc6046d477605d8
19 janvier 2026
la présente décision et qu'il devra en être référé au juge-commissaire en cas de difficultés, DIT que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans
69f7818ccdc6046d47760775
69f78662cdc6046d4776573c
20 avril 2026
69f78751cdc6046d4779ef19
7 avril 2026
69f78811cdc6046d477a0653
69f7887ecdc6046d477a0d35
69f788b0cdc6046d477a1059
69f788cccdc6046d477a11f0
69f789aacdc6046d477a2064
69f789c5cdc6046d477a220d
69f789fbcdc6046d477a257a
69f78af2cdc6046d477a3502
69f78b6bcdc6046d477a3cf1
69f78b88cdc6046d477a3e97
6a0c998fcdc6046d4734fb3b
6a0c9a99cdc6046d47350b14
5 mai 2026
6a0c9ab5cdc6046d47350cbe
69c0692fcdc6046d4795bf8e
21 octobre 2025
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : TB CONSTRUCTIONS SAS, [Adresse 4], Tous travaux du bâtiment, immatriculé
6a11a8d7cdc6046d47adc47a
21 mai 2026
Selon l'article L. 641-2 du Code de commerce, il est fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que le nombre de
Chambre Procédures Collectives 3
69e5d146cdc6046d47df0164
30 juillet 2025
des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
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