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DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73961cdc6046d47fe0170
20 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Le 31 mars 2026, la SARL E-KILIBRE31 a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
[F] [B] [Adresse 8] LE TRIBUNAL AYANT LE 17 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026, EXPOSE DES FAITS
Chambre 02 (chargement)
69f46430cdc6046d4730e651
28 avril 2026
pouvoir, C/ DEFENDERESSE MONSIEUR [O] [G], [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * JONEAUX Marie
PROCEDURE COLLECTIVE
69f46621cdc6046d473107b0
29 avril 2026
Jean-Marie LIBES Mme [I] [A] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire
REFERE
69f088c8cdc6046d47d274ea
16 avril 2026
d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS SUNECO Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 884 260 944 Comparante Assignation du 17 février 2026 pour l'audience du 05 mars
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7d86cdc6046d474a0982
13 avril 2026
], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant requête déposée au greffe de ce tribunal le 09 mars
6a0d7d9fcdc6046d474a0ba1
6a0d7db8cdc6046d474a0d87
], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant requête déposée au greffe de ce tribunal le 17 mars
Chambre 20
6a197f60cdc6046d475c304f
28 mai 2026
DEBATS Audience publique du 5 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est
MERCREDI
69d758a8cdc6046d479e1ef0
25 mars 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 MARS 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00552 SARL SEVENTH SWAN N° RG: 2026P00543 DEBITEUR SARL SEVENTH SWAN , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 889 333
Rendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
Un acompte de 13 500,00 euros TTC a été versé le 4 mars 2022, conformément à la facture numéro n°22.0301.
CHAMBRE 04
69dee31dcdc6046d4742e1f1
6 janvier 2026
LES FAITS La société Klekoon réclame à la société Iris ASC une somme de 948 euros qui lui resterait due au titre de la réalisation de prestations de veille sur les appels d'offre de marchés publics.
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69b52ccbcdc6046d47a1ce92
2 avril 2025
[Z] a confié à la SARL LES ARTISANS DECORATEURS un marché de travaux ayant pour objet l'agencement d'une boucherie-charcuterie.
Chambre 2-3
6a196786cdc6046d475a29b2
Le débiteur, l'administrateur, le mandataire judiciaire et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil du 12 mai 2026 pour être entendus.
DELIBERE
69c4ec94cdc6046d4702fc67
27 janvier 2026
Sur les dommages-intérêts * Le contrat prévoyait une fin de chantier en mai 2024.
DELIBERES A VIDER
69dae365cdc6046d47eeb170
12 janvier 2026
Com., 27 mai 2021 n° 18-23.261).
4ème chambre
69ea8507cdc6046d474dc6eb
8 janvier 2026
mois de janvier 2025 à avril 2025 et majorations de retard (article 6 du règlement intérieur) ; * 2 054,22 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de mai
Procédures collectives
69eb63cccdc6046d47602d1a
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 30 mars 2026 par : SAS LE FOURNIL VENDEEN [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant
69e89dc2cdc6046d471e730e
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 31 mars 2026 par : EURL [W] [Adresse 1] Et ci-après désigné
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed61cdc6046d473cdd20
9 avril 2026
Par mail du 17 mars, le dirigeant a sollicité un report au 09.04.2026, demande à laquelle le tribunal a fait droit.
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