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20 396 résultats pour « Marie-Marthe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73961cdc6046d47fe0170

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 31 mars 2026, la SARL E-KILIBRE31 a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[F] [B] [Adresse 8] LE TRIBUNAL AYANT LE 17 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026, EXPOSE DES FAITS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f46430cdc6046d4730e651

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

pouvoir, C/ DEFENDERESSE MONSIEUR [O] [G], [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * JONEAUX Marie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46621cdc6046d473107b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Marie LIBES Mme [I] [A] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Source officielle
TCOM

REFERE

69f088c8cdc6046d47d274ea

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS SUNECO Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 884 260 944 Comparante Assignation du 17 février 2026 pour l'audience du 05 mars

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d86cdc6046d474a0982

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant requête déposée au greffe de ce tribunal le 09 mars

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d9fcdc6046d474a0ba1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant requête déposée au greffe de ce tribunal le 09 mars

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7db8cdc6046d474a0d87

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant requête déposée au greffe de ce tribunal le 17 mars

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197f60cdc6046d475c304f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DEBATS Audience publique du 5 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est

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TCOM

MERCREDI

69d758a8cdc6046d479e1ef0

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 MARS 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00552 SARL SEVENTH SWAN N° RG: 2026P00543 DEBITEUR SARL SEVENTH SWAN , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 889 333

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd4facdc6046d479f3b5c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Un acompte de 13 500,00 euros TTC a été versé le 4 mars 2022, conformément à la facture numéro n°22.0301.

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TCOM

CHAMBRE 04

69dee31dcdc6046d4742e1f1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LES FAITS La société Klekoon réclame à la société Iris ASC une somme de 948 euros qui lui resterait due au titre de la réalisation de prestations de veille sur les appels d'offre de marchés publics.

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TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69b52ccbcdc6046d47a1ce92

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Z] a confié à la SARL LES ARTISANS DECORATEURS un marché de travaux ayant pour objet l'agencement d'une boucherie-charcuterie.

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TCOM

Chambre 2-3

6a196786cdc6046d475a29b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le débiteur, l'administrateur, le mandataire judiciaire et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil du 12 mai 2026 pour être entendus.

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TCOM

DELIBERE

69c4ec94cdc6046d4702fc67

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur les dommages-intérêts * Le contrat prévoyait une fin de chantier en mai 2024.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dae365cdc6046d47eeb170

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Com., 27 mai 2021 n° 18-23.261).

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TCOM

4ème chambre

69ea8507cdc6046d474dc6eb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

mois de janvier 2025 à avril 2025 et majorations de retard (article 6 du règlement intérieur) ; * 2 054,22 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de mai

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TCOM

Procédures collectives

69eb63cccdc6046d47602d1a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 30 mars 2026 par : SAS LE FOURNIL VENDEEN [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

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TCOM

Procédures collectives

69e89dc2cdc6046d471e730e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 31 mars 2026 par : EURL [W] [Adresse 1] Et ci-après désigné

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed61cdc6046d473cdd20

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par mail du 17 mars, le dirigeant a sollicité un report au 09.04.2026, demande à laquelle le tribunal a fait droit.

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