activité, elle a financé du matériel de sécurité au bénéfice de la société [D] [I] SARL, selon contrat de location n° 240035610 signé le 11 janvier 2024 pour une durée de location irrévocable de 48 mois

LES FAITS La société NFS Multiservices (ci-après NFS), entreprise de nettoyage, a souscrit un contrat de location de 48 mois pour une licence d'exploitation d'un site web auprès de la société Cristal'Id

majorations de retard dues et frais de mise en demeure, suivant pièces jointes au dossier arrêtée à la date du 31 octobre 2025, * les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois

indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur judiciaire, et la SCP [D], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois

du patrimoine de l'entreprise et tout placement des disponibilités, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur judiciaire, et la SCP [K], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Ce contrat est conclu moyennant un paiement initial de 800 € HT et une mensualité de 205 € HT (soit 246 € TTC) pour la durée ferme irrévocable de 48 mois à compter de la livraison du site internet.

145 du code de procédure civile, l'autorisation de saisir, à l'exclusion notamment de tout document relevant du secret des affaires, différents documents comportant différentes conjonctions à 2 ou 3 mots-Clés

Postérieurement, au mois de juillet 2018, à la suggestion de M.

Un démarrage tardif des démarches d'immatriculation, engagé seulement le 29 décembre 2022 soit plus de deux mois après la vente.

Par jugement rendu en date du 6 août 2025, ce tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation, pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 11 février 2026.

PAGE 6 […] Les administrations fiscales et sociales n'ont pas répondu dans le délai d'un mois, à la sollicitation de l'administrateur.

un engagement de caution solidaire et indivisible à obligation déterminée qui garantit le prêt n°01PME00426974001 sur une durée de 84 mois.

Ce prêt est prévu pour un remboursement à tempérament sur une durée de 84 mois assorti d'intérêts au taux de 1,243% l'an.

qui concerne le caractère contradictoire des opérations, Dire que l'expert devra déposer son rapport définitif, accompagné des documents indexés et ayant servi à son établissement, dans un délai de 6 mois

location auprès de DLL portant sur du matériel de bureautique et de téléphonie : * N° 85050247577, signé le 26 décembre 2022, portant sur le matériel : Yealink IP telephony autocom IPBX, d'une durée de 63 mois

€ TTC ; À titre subsidiaire, Condamner l'EARL MENAUT, à régler à la SARL SOC EXPLT ETABLISSEMENTS CELESTIN les frais de gardiennage qui s'élèvent à la somme de 16.368,00 € TTC, outre 409,20 € par mois

date du 14 Avril 2021, Monsieur [A] [D] s'est porté caution solidaire des engagements de la société A TABLE – Votre restaurant permanent dans la limite de la somme de 72.528,20 € pour une durée de 84 mois

commerciale « GRC MULTI-TRAVAUX », a souscrit auprès de la société HORIZON + SAS un contrat de licence d'exploitation de site internet associé au nom de domaine www.grcmultitravaux.fr , pour une durée de 48 mois

La SAS KENAN a respecté les règlements durant les premiers mois d'exécution contractuelle.