CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f07adfcdc6046d47d15854
23 avril 2026
Chambre du Conseil que l'actif disponible s'élèverait à 6.000 € ; que le passif exigible serait de 59.000 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 501 K€ et que le débiteur emploierait 6 salariéS
CHAMBRE 09
69e89f04cdc6046d471e8d31
20 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.
6a0c0c17cdc6046d47297d4a
11 mai 2026
Chambre 03
6a1abc8dcdc6046d4779c689
28 mai 2026
en Chambre du Conseil : L'actif s'élèverait à 0 € ; Le passif exigible serait de 131 000 € ; Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 1 535 450 € en 2025 et que le débiteur n'employait aucun salarié
6a1abc66cdc6046d4779c3e3
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * Que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 250K€ en 2025 et que le débiteur employait 2 salariés.
69dfa822cdc6046d4755b6b8
1 décembre 2025
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aaf9cdc6046d47d5c1fd
22 avril 2026
redressement judiciaire au bénéfice de : Monsieur [N] [Q] Immatriculé sous le numéro 421 435 553 Activité : Toutes activités de second œuvre menuiserie intérieure extérieure aménagement intérieur cuisine salle
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4c7dcdc6046d47e64e91
7 mai 2026
jugement de ce Tribunal en date du 6 novembre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL FEBBEO 21 ET [Adresse 1] Activité : L'activité de vente, installation et conception de cuisines, salles
Référés
69f0cc6bcdc6046d47d90975
13 janvier 2026
En conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience de la 2ème chambre de ce tribunal en du 20 février 2026 à 10h30 – Salle E, rez-de-chaussée
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbecacdc6046d471dec4b
4 avril 2025
redressement judiciaire à l'encontre de : AJ2V [Adresse 3] Bar, Pmu, jeux française des jeux, jeux, tabac, articles de fumeur, bimbeloterie, épicerie, articles de pêche, petite restauration et location de salle
69fdc692cdc6046d47091d2d
que La SARL SGM CONCEPT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 878680511, et exerce une activité de Décoration aménagement intérieur aménagement de cuisines salles
Chambre 07
69a3f7d8cdc6046d471f1c53
1 avril 2025
jugement en date du 1 avril 2025, le tribunal de commerce de Marseille a désigné Monsieur [B] [G], en qualité de conciliateur et rappelé l'affaire à l'audience collégiale du 24 juin 2025 à 14 heures 30 en salle
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
[U], ce dernier lui ayant indiqué qu'il arrêterait le contrat avec HCP fin octobre 2025 et qu'il ouvrirait un nouveau magasin à [Localité 1] avec une nouvelle équipe en incitant ce salarié à démissionner
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Volet social Dans le cadre de leurs offres définitives, un salarié supplémentaire du [Etablissement 1] a été repris par rapport à l'offre initiale, portant ainsi le nombre de salariés qui seraient repris
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e77cdc6046d470679e0
le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 21/04/2026 la SAS LA PETITE FAIM et l'éventuel représentant des salariés
6a16ad15cdc6046d47152c91
26 mai 2026
Fixe au 30/07/2026 à 11:00 la date à laquelle la SARL L&D SERVICES devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué, au vu
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
, les salariés signant une reconnaissance de dette.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0ba091cdc6046d4721bb16
6 mai 2026
[R] représentant des salariés, en présence du procureur de la République.
Chambre mixte
69d422facdc6046d4756b5d5
5 mai 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 05/05/2025.
Chambre 02
69f5e75bcdc6046d47521d06
14 avril 2026
Les établissements de salles de sport couvertes n'ont pu accueillir de nouveau du public qu'à compter du 9 juin 2021.
Page 63 sur 773
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.