la SCP [G], Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître [N] [B], En présence du Ministère Public, représenté par Pierre ARNAUDIN, Procureur de la République, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jugement signé par Monsieur Dominique PAVAGEAU, Président de chambre et par Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

073 386 - 2024 B 1455 Représentant légal : Mathieu BIROT, Gérant, demeurant [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant, assisté de Maître Benjamin MEZIANE, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Séraphin DE CASTRO, Président d'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société [W] a

Jugement signé par Monsieur [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier S], Président de chambre et par Monsieur [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier D], Greffier auquel la minute de la décision a

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

à l'audience publique du 10 février 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision

Il conviendra donc de sursoir à statuer dans l'attente de la décision définitive à intervenir ayant l'autorité de la chose jugée en contemplation du rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [W].

Débats à l'audience publique du 5 Août 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort

Débats à l'audience publique du 5 Août 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort

Débats à l'audience publique du 24 Juin 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jugement signé par Monsieur [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier O], Président de chambre et par Monsieur [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier G], Greffier d'audience auquel la minute de la décision

DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 mai 2026 La Minute

Localité 2] RCS [Localité 2] : 879 941565 Précédemment [Adresse 6] RCS/RM [Localité 3] : 879941565 - 2019 B 6402 Représentant légal : [T] [L] nouveau gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Philippe AVRIL M.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Alexandre DEHE M.