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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69bf6ec4cdc6046d4782232b
29 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 N° RG : 2025R00403 Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A.S.
REFERE LUNDI SALLE 3
69d62752cdc6046d47814921
12 janvier 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 12/01/2026 PAR
Référés
6a119fcdcdc6046d47ad2582
12 mai 2026
Page 1 sur 3 RG n°: 2026R00484 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mai 2026 par M.
Chambre 20
69f2a1a4cdc6046d4706e5d8
7 janvier 2025
2024R00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Janvier 2025 N • de RG : 2024R00484 N• MINUTE : 2024R00611 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbb197cdc6046d472eb396
8 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001992 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 08/04/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le huit avril, Au tribunal
Trib. de Commerce
69f1e77fcdc6046d47f44e55
28 avril 2026
.621-2 du Code de commerce ; Attendu que le débiteur ne comparaît pas, ni personne pour lui ; Attendu que le débiteur est redevable envers le demandeur d'une créance de 16 551 €, au titre d'une ordonnance
69f065e5cdc6046d47cf825a
9 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Octobre 2025 par M. Dominique FAGUET, président assisté de M.
69f52343cdc6046d474405f6
1 avril 2025
2025R00053 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00053 N• MINUTE : 2025R00138 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
Chambre 22
69f545c8cdc6046d474677ad
22 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 22 janvier 2026 N° de RG : 2025R00598 N° MINUTE : 2026R00027 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
69f523c7cdc6046d4744123b
2025R00060 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00060 N• MINUTE : 2025R00139 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
6a10f40fcdc6046d47a128bf
19 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001739 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19/05/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le dix neuf mai, Au Tribunal des
69f2a58acdc6046d4707253f
21 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00567 N • MINUTE : 2025R00035 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
6a10f3eecdc6046d47a126a2
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001576 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19/05/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le dix neuf mai, Au tribunal des
69bba49fcdc6046d472db798
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001132 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08/04/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le huit avril, Au tribunal des
69de2852cdc6046d4731a39a
14 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 14 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00025 Le 17 décembre 2025, Par devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en
.
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14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 14 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président, Assisté lors des débats le 10 mars 2026 de Maître Georges BERNARD, greffier.
69df6c09cdc6046d47500455
R.G N° 2026 R 00011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 14 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président, Assisté lors des débats le 10 mars 2026 de Maître Georges
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69e718f5cdc6046d47fb53b3
7 avril 2025
* Sur les condamnations prononcées par ordonnance de référé du 19 juin 2024 : Attendu que, par ordonnance de référé du 19 juin 2024, le Président du Tribunal de commerce de LYON a constaté la résiliation
chambre 1-4
69cef794cdc6046d47eac37e
15 janvier 2025
Le 25 aout 2023 par lettres en RAR, suite (i) à la tentative infructueuse de trouver une solution avec M [E] et (ii) à l'ordonnance de référé du tribunal de céans du 3 février 2023, la banque a mis en
5 ème chambre B
69dc8a1fcdc6046d470e06e6
26 janvier 2026
l'autorité de la chose jugée qui s'attache au jugement définitif du 21 novembre 2022 du tribunal de commerce de Melun, aux deux arrêts définitifs de la cour d'appel de Paris du 8 septembre 2022 et à l'ordonnance
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