Monsieur Patrice LE DU Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 28/11/2024 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS

de données exploitée par Madame, [T], [H], Dès lors le Tribunal, Rejetant toute autre demande des parties, DÉCLARERA la demande de la société, [L], [P] recevable et bien fondée en ses fins et prétentions

SASU KHT TRANSPORTS, déposées à l'audience du 13/05/2025, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions

Ces prétentions ne sauraient prospérer.

[T] [J] et Mme [B] [J] née [I], nous demandent de : * Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions des demandeurs, Par conséquent, * Condamner la société [S] ENVIRONNEMENT et, solidairement, la

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES L'article 455 du code de procédure civile dispose que: « Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

A l'issue de l'audience du 6 février 2026, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire

Le tribunal dira que la demande ne constitue pas une prétention et il qu'il n'est pas tenu de statuer et il ne se prononcera pas sur la demande d'[C].

articles 1353, 1343-5 et 2224 du code civil, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer recevable et bien fondée la société ETB en ses demandes, fins et prétentions

Par conclusions en demande n°3 régularisées à l'audience du 26 mars 2025, KETHER demande au Tribunal de : – Déclarer KETHER recevable et bien fondée en ses prétentions ; En conséquence, A titre principal

suivants du code monétaire et financier, et notamment les articles L.133-19 IV, L.133-21 et L.133-23 du même code, Vu les articles 1101, 1103 et 1104 du code civil, RECEVOIR la société [G] en ses prétentions

AXOLIS pour l'audience du 19 décembre 2024, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue et plaidée à celle du 3 juillet 2025, II- PRETENTIONS

Par ces actes et à l'audience du 17 décembre 2024, la SAS EMPRUNTIS, venant aux droits de la société EMPRUNTIS L'AGENCE, demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les dispositions

[G] demande au tribunal de : À titre principal, DEBOUTER la BPAURA de l'ensemble de ses prétentions formulées à l'encontre de M. [P] [G], DIRE ET JUGER que les cautionnements de M.

Que la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING était informée, depuis de nombreux mois, des difficultés de paiement que rencontrait la société, [V], puisqu'elle échangeait régulièrement avec elle,

demeure du 21 juillet 2022, réitère les demandes de paiement de la facture n° 01998 et de restitution de l'ordinateur et évoque « la réparation des préjudices subis par AXCELVALUE. » PROCEDURE ET PRETENTIONS

MOYENS ET PRENTENTIONS DES PARTIES M. [N] [V] développe les conclusions suivantes : 1. Mésentente et blocage de la société RMCT * La mésentente entre associés est principalement causée par M.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions d'incident aux fins de désignation d'un expert judiciaire, la société RENAULT RETAIL GROUP demande au tribunal de : * désigner Monsieur [W]

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : A l'audience de ce jour, ont comparu : * Monsieur [Q] [V], dirigeant de la la société SARL BRASSERIE DE LA CATHEDRALE, * La SELAS [Z] en la personne de Maître [G]