CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Trib. de Commerce

69e3107bcdc6046d47a72092

22 janvier 2025

somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; DEBOUTE les parties de leurs autres demandes ; ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7293acdc6046d476ed316

Commerce

1 juillet 2025

l'apurement du passif; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire; Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f729fbcdc6046d476ee191

Commerce

1 juillet 2025

l'apurement du passif ; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire ; Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f72a22cdc6046d476ee431

Commerce

1 juillet 2025

l'apurement du passif; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire; Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f72e76cdc6046d476f42dc

Commerce

1 juillet 2025

l'apurement du passif; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire; Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f73f7fcdc6046d4770adcf

Commerce

7 octobre 2025

l'apurement du passif; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire; Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f73f9bcdc6046d4770af97

Commerce

9 octobre 2025

l'apurement du passif ; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire ; Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f742e8cdc6046d4770f4eb

Commerce

20 octobre 2025

l'apurement du passif; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire; Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f74365cdc6046d47710317

Commerce

20 octobre 2025

l'apurement du passif; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire; Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7810ccdc6046d4775ff83

Commerce

19 janvier 2026

l'apurement du passif ; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire ; Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f781d4cdc6046d47760c4d

Commerce

19 janvier 2026

l'apurement du passif; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire; Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f78b29cdc6046d477a38a5

Commerce

7 avril 2026

l'apurement du passif; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire; Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f78b4fcdc6046d477a3b13

Commerce

7 avril 2026

l'apurement du passif; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire; Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f78bd6cdc6046d477a437a

Commerce

20 avril 2026

l'apurement du passif; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire; Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7b3e7cdc6046d477cf191

Commerce

26 janvier 2026

apurer le passif ; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire ; Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7cda9cdc6046d477efbf8

Commerce

26 janvier 2026

apurer le passif ; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire ; Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e8b2cdc6046d4780cef7

Commerce

27 avril 2026

apurer le passif ; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire ; Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4e8ecdc6046d47e6751d

Commerce

7 mai 2026

Mme [C] [U] serait redevable des sommes de : * 35.851,88 euros à l'égard de EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT * 116.459,82 euros à l'égard de la SOCIETE GENERALE * 5.708,01 euros à l'égard de la SAS CVIN

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fc95cacdc6046d47ecdefe

Commerce

6 mai 2026

Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution. Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe48cdc6046d470890b1

Commerce

7 mai 2026

surendettement de la banque de France concernant le patrimoine personnel de Madame [Q] [F] ; Attendu qu'il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

Source officielle

1 713 résultats pour « Cauchon-Roindet »

1 713 résultats pour « Cauchon-Roindet »