[Z] le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 1] (30), sans profession, de nationalité française, demeurant [Adresse 6] ; Ayant pour avocat Maître Thierry FIORESE, Avocat inscrit au Barreau de DIJON (Case

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1164 ENTRE : [Y] [D] S.R.L. de droit italien [Adresse 1] [Localité 1] Italie DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MALLON Julien - SCP BONIFACE & ASSOCIES Case

DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS MED YACHT [Adresse 5], RCS 823339379 DÉFENDEUR - représentée par Maître FRADET Thierry - Case

Maître Amélie VORILHON suppléant l'avocat postulant Maître Pierre LACROIX, SELAS FIDAL, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Félix THILLAYE, Cabinet WHITE AND CASE

de crédit ( de la page 1 à la page 4 ) et de la notice comportant les extraits des conditions générales de l'assurance, je manifeste mon consentement aux obligations qui en découlent en cochant les cases

; * Lors de l'installation de la verrière sur le sol qui avait été fini la veille par le maître d'ouvrage, il s'est avéré que celui-ci n'était pas parfaitement plan ; * La solution d'installer des cales

immatriculée au RCS d'Antibes sous le n° 449 852 367, dont le siège social est sis [Adresse 2] à Golfe Juan-Vallauris (06220), a fait donner assignation à la SARL RODOLFO FRERES, immatriculée au RCS de Cannes

Demanderesse, Représentée par Maître Jean-Michel GASTON, Avocat au Barreau de Paris, demeurant [Adresse 2] et par Maître Etienne ROSENTHAL, Avocat au Barreau de Nantes, (Case Palais 100).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00021 N° RG: 2024F00005 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

engagement au sein des sociétés AUDIRIS, PSM, SCI FLANDRES, SCI ORCHIDEE, APEX, SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES RACINES, JPP, OFFICE CONSEIL SANTE, BHM DENTAL, HEALTHCARE MANAGEMENT, SCI JASMIN, SCI LE CARRE

[Adresse 2] CANNES Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes n° 812 376 440 (Avocat postulant : Maître [T], avocat au barreau de Marseille) (Avocats plaidants : Maître [U], Avocat au barreau de Nice

LES FAITS 2025 F 00146 et 2025 F 00154 La société JDE, connue sous son enseigne commerciale « MAISON DU CAFE » a vendu à la société AMAZON EU SARL (ci-après « AMAZON ») 124 palettes de produits alimentaires

A] en qualité de juge-commissaire suppléant DÉSIGNE la SELARL [K] [O] prise en la personne de Maître [K] [O] demeurant au [Adresse 9], en qualité de liquidateur judiciaire, DÉSIGNE la SELARL ACT O CARRE

Toutefois à l'examen de ces deux contrats litigieux, le tribunal constate qu'aucune des cases devant stipuler la durée des deux nouveaux contrats GROUP SAVE n'a été cochée.

participation ou de prise ou de dation en location gérance de tous biens ou autres droits N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 843623349 Etablissement(s)- [Adresse 2] [Adresse 2] - RCS Cannes

Le bulletin comporte une case cochée indiquant en rouge et en gras « Oui, je souhaite m'abonner à ELnet.fr 1 accès » estimé annuellement à la somme de 2 497 € HT, suivie des mentions en minuscules « Avance

comme accidenté et hors d'état de fonctionner ; Il est toutefois surprenant de constater que Monsieur [G] ne justifie d'aucune démarche ou information relative à une éventuelle réparation ou mise à la casse

mise à disposition au Greffe RG 2023074744 ENTRE : SAS KNOX GLOBAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 921425872 Partie demanderesse : assistée de Me CARNAZZA David Avocat (RPJ104408) (Cannes

: * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case

2024J1776 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case