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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eb76cdc6046d47cb970d
7 janvier 2026
SARLJOSHUA [R] est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro siren 890 330 855 et exploite une activité de « commerce de gros d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
COREAL, défendeur 2, a déposé des conclusions les 3 octobre 2024 et 23 janvier 2025.
LUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
Le rapport est déposé le 15 février 2024.
CHAMBRE 07
J00294 SAS SOCRECc/SAS DEMENAGEMENT BLANCHARD ET FILS
69dffdafcdc6046d4760364b
10 avril 2026
Le rapport d'enquête a été déposé au Greffe de ce Tribunal.
REFERE
69e1f8dbcdc6046d478d219c
16 avril 2026
Le défendeur bien que présent à l'audience du 19 février 2026, n'a pas déposé de conclusions mais a déclaré qu'il est d'accord avec certaines factures mais qu'il existe des problèmes de garantie Sur ce
audience ordinaire
69e3002bcdc6046d47a53bb6
14 avril 2026
Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARLU TECHNIC PISCINE a été créée en octobre 2018 ; elle n'emploie aucun salarié ; le chiffre d'affaires a fortement baissé
Trib. de Commerce
69f7d799cdc6046d477fb6bf
27 avril 2026
La SELARL [C] prise en la personne de Maître [F] [C], en qualité de mandataire judiciaire, par une requête déposée au greffe le 19/03/2026, a sollicité la conversion de la procédure de redressement en
69f9cda1cdc6046d47a761fd
23 avril 2026
L'administrateur judiciaire a déposé au greffe, le 20/04/2026, son rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise et un projet de plan, conformément à l'article L.623-1 du Code de Commerce
69f9cdb4cdc6046d47a76610
REFERE Salle N°8
69f9ebdbcdc6046d47aa09b5
4 mai 2026
Commissaire de justice associé, SAS HUIS-ALLIANCE, à la requête de la SARL PASQUET EXPERTISE, Vu la constitution d'avocat de Maître Florence BILLARD pour la SAS [Z] [K] et Madame [L] [F], ès-qualité, déposée
69fb1a1ccdc6046d47c8708b
A l'audience, le demandeur dépose des conclusions aux fins d'homologation d'un accord dans lesquelles il est demandé au tribunal de : Constater que la SAS BMC BARDAGE ne conteste pas la dette et a effectué
2ème A
69fb3ab7cdc6046d47cb2602
13 avril 2026
Ceux-ci ont déposé au greffe leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal. L'affaire a été rappelée à l'audience du 13 avril 2026.
PROCEDURE COLLECTIVE
69fc7095cdc6046d47e992dd
dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 917 661 944, pour son activité de carrosserie automobile, sellerie, garage, entretien et vente de véhicules, a déposé
Procédures collectives
69fc86b0cdc6046d47eb838a
20 avril 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 13 avril 2026 par : SAS FAMAL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse
69fc94f0cdc6046d47eccf74
6 mai 2026
prise en la personne de Maître [W] [D], en qualité de mandataire judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire comme indiqué dans sa requête déposée
69fda983cdc6046d47073338
7 mai 2026
3 décembre 2025, la société VERNAZZA, demanderesse à l'opposition, demande en substance au tribunal de constater qu'elle ne doit aucune somme à la société GARAGE GUY GIRARD ; Dans ses conclusions déposées
69fdd0d3cdc6046d4709ccda
mandataire judiciaire, et Madame Suzy SOREL en qualité de juge-commissaire titulaire, Monsieur Jean-Luc PORSAN-CLEMENT en qualité de jugecommissaire suppléant, sur déclaration de cessation des paiements déposée
69fdd1f8cdc6046d4709df6e
Me [P] [D] dit en effet ne pas avoir pu déposer le projet de plan au greffe. Il ne considère par ailleurs pas nécessaire la désignation d'un administrateur judiciaire.
6a049218cdc6046d4799d944
12 mai 2026
; et a ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 03/03/2026 ; Les parties ont régulièrement été convoquées par les soins du greffe du Tribunal de commerce de Bastia ; Un projet de plan a été déposé
69ea05ebcdc6046d473efd53
21 avril 2026
a arrêté le plan de sauvegarde proposé qui prévoit l'apurement du passif à hauteur de 100 % sur 10 ans et l'inaliénabilité du fonds pour en garantir la bonne exécution ; Par requête du 25/02/2026, déposée
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