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1 518 résultats pour « Lefebvre-Plancq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69df84bfcdc6046d475269d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

euros « Etudes et réalisation de plans sous autocad affaires : ENS + hôtel particulier + BIO » mai 2022 * Facture cpta n°20649 6 384 euros « Etudes et réalisation de plans sous autocad Affaire S-21203

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a142cdc6046d476dd33c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société OMN GUEPES 28 a été placée en liquidation judiciaire selon jugement du 3 avril 2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[Y] [S], responsables légaux de la société, a comparu à l'audience de ce jour ; Mme [I] explique les mesures qu'elle met en place afin d'augmenter son chiffre d'affaires : terrasse, réorganisation du temps

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par jugement du Tribunal de commerce de Montpellier en date du 29 septembre 2023, la société ARTAM CONSTRUCTIONS a été placée en redressement judiciaire, avec une date de cessation des paiements fixée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e77cdc6046d470679e0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de six mois et a fixé au 24/03/2026 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin de prendre connaissance de la situation comptable de l'entreprise ainsi que de l'éventuel projet de plan

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25d9cdc6046d471586ae

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 3 avril 2025, dont une copie n'a pu être signifié après que le commissaire significateur a constaté sur place qu'aucune personne ne correspondait

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c164cdc6046d47f10904

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Marseille sous le n° 429 698 194 - 2000 B 524 et exerce une activité d'achat, création, exploitation, vente, location de tous fonds de commerce de restauration, glacier, snack, pâtisserie à consommer sur place

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par jugement du Tribunal de Commerce d'ARRAS du 9 mars 2022, la SAS [U] LE BON NAILS a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344adcdc6046d47149468

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Que malgré sa réponse favorable à la mise en place d'un échéancier, la SAS TECHNIQUE DIAMANT SERVICE n'a pas donné suite et n'a réglé aucune des factures en souffrance.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9ddb9cdc6046d473bb5a3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

INDUSTRIELLES SARL a reconnu sa dette et s'est rapprochée du Groupe [Z] afin de proposer un nouvel échéancier pour solder sa dette, Des discussions ont ensuite eu lieu entre les parties sur la mise en place

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f7d9cdc6046d473dcd5f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par jugement du 25 mars 2024, la société CKDE BATI a été placée en redressement judiciaire, puis, par jugement du 29 avril 2024, en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0586cdc6046d473ef5aa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A cette audience, le débiteur a demandé la poursuite de la période d'observation afin qu'il puisse présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6779cdc6046d47608840

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

après vérification du passif, il conviendra d'apprécier la possibilité du maintien de l'activité au regard du prix de cession susceptible d'être obtenu et, le cas échéant, d'envisager l'élaboration d'un plan

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c88a2cdc6046d4733973a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[C] [T] a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne AIR ALGERIE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1007 de l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] à l'aéroport [Etablissement 1] en

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5116cdc6046d477b9ae1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[O] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [V] [O], ès qualités de mandataire judiciaire, sollicitent la poursuite de la période d'observation dans l'attente du dépôt du projet de plan ; Attendu qu'il

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TCOM

3ème B

6a196b10cdc6046d475a8d74

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 21 juillet 2025, ledit tribunal a homologué un plan de redressement par voie de continuation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0892cdc6046d472939d9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[M] [K] [A], ces derniers ne se présentent pas ni personne à leur place ; En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae2ecdc6046d47154594

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

présente procédure, ces derniers ont toutefois réitéré leur soutien au financement de la période d'observation et ce dans la perspective d'assurer la poursuite de l'activité et la présentation d'un plan

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1167eecdc6046d47a97ced

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a, par ailleurs, été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 30 novembre 2022 publié au BODACC les 10 et 11 décembre 2022.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69ded31fcdc6046d4741e701

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[O] [I] ; ce dernier ne se présente pas ni personne à sa place ; il ne fournit pas davantage d'observation écrite.

Source officielle

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