CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 04
69df84bfcdc6046d475269d7
14 avril 2026
euros « Etudes et réalisation de plans sous autocad affaires : ENS + hôtel particulier + BIO » mai 2022 * Facture cpta n°20649 6 384 euros « Etudes et réalisation de plans sous autocad Affaire S-21203
Trib. de Commerce
69e0a142cdc6046d476dd33c
15 avril 2026
La société OMN GUEPES 28 a été placée en liquidation judiciaire selon jugement du 3 avril 2025.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fb6fcdc6046d478d5a37
[Y] [S], responsables légaux de la société, a comparu à l'audience de ce jour ; Mme [I] explique les mesures qu'elle met en place afin d'augmenter son chiffre d'affaires : terrasse, réorganisation du temps
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69fb3dedcdc6046d47cb709a
4 mai 2026
Par jugement du Tribunal de commerce de Montpellier en date du 29 septembre 2023, la société ARTAM CONSTRUCTIONS a été placée en redressement judiciaire, avec une date de cessation des paiements fixée
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e77cdc6046d470679e0
7 mai 2026
de six mois et a fixé au 24/03/2026 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin de prendre connaissance de la situation comptable de l'entreprise ainsi que de l'éventuel projet de plan
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25d9cdc6046d471586ae
13 mai 2026
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 3 avril 2025, dont une copie n'a pu être signifié après que le commissaire significateur a constaté sur place qu'aucune personne ne correspondait
chambre 01
69f1c164cdc6046d47f10904
27 avril 2026
Marseille sous le n° 429 698 194 - 2000 B 524 et exerce une activité d'achat, création, exploitation, vente, location de tous fonds de commerce de restauration, glacier, snack, pâtisserie à consommer sur place
POUR PLAIDER
69f32985cdc6046d47123732
29 avril 2026
Par jugement du Tribunal de Commerce d'ARRAS du 9 mars 2022, la SAS [U] LE BON NAILS a été placée en liquidation judiciaire.
2è chambre
69f344adcdc6046d47149468
28 avril 2026
Que malgré sa réponse favorable à la mise en place d'un échéancier, la SAS TECHNIQUE DIAMANT SERVICE n'a pas donné suite et n'a réglé aucune des factures en souffrance.
Chambre 02 (chargement)
69e9ddb9cdc6046d473bb5a3
21 avril 2026
INDUSTRIELLES SARL a reconnu sa dette et s'est rapprochée du Groupe [Z] afin de proposer un nouvel échéancier pour solder sa dette, Des discussions ont ensuite eu lieu entre les parties sur la mise en place
4 ème chambre B
69e9f7d9cdc6046d473dcd5f
20 avril 2026
Par jugement du 25 mars 2024, la société CKDE BATI a été placée en redressement judiciaire, puis, par jugement du 29 avril 2024, en liquidation judiciaire.
audience ordinaire
69ea0586cdc6046d473ef5aa
A cette audience, le débiteur a demandé la poursuite de la période d'observation afin qu'il puisse présenter un plan de redressement.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6779cdc6046d47608840
après vérification du passif, il conviendra d'apprécier la possibilité du maintien de l'activité au regard du prix de cession susceptible d'être obtenu et, le cas échéant, d'envisager l'élaboration d'un plan
Chambre 02
6a0c88a2cdc6046d4733973a
12 mai 2026
[C] [T] a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne AIR ALGERIE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1007 de l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] à l'aéroport [Etablissement 1] en
6a0f5116cdc6046d477b9ae1
[O] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [V] [O], ès qualités de mandataire judiciaire, sollicitent la poursuite de la période d'observation dans l'attente du dépôt du projet de plan ; Attendu qu'il
3ème B
6a196b10cdc6046d475a8d74
11 mai 2026
Le 21 juillet 2025, ledit tribunal a homologué un plan de redressement par voie de continuation.
CHAMBRE 10
6a0c0892cdc6046d472939d9
15 mai 2026
[M] [K] [A], ces derniers ne se présentent pas ni personne à leur place ; En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond
6a16ae2ecdc6046d47154594
26 mai 2026
présente procédure, ces derniers ont toutefois réitéré leur soutien au financement de la période d'observation et ce dans la perspective d'assurer la poursuite de l'activité et la présentation d'un plan
JEUDI
6a1167eecdc6046d47a97ced
21 mai 2026
Elle a, par ailleurs, été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 30 novembre 2022 publié au BODACC les 10 et 11 décembre 2022.
CHAMBRE 02
69ded31fcdc6046d4741e701
19 décembre 2025
[O] [I] ; ce dernier ne se présente pas ni personne à sa place ; il ne fournit pas davantage d'observation écrite.
Page 64 sur 76
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.