CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 211 résultats pour « Saisi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a16be4ecdc6046d4716ad5f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 30 janvier 2026 à une personne habilitée, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire et subsidiairement

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef1eecdc6046d476e8d53

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 09 mars 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a182907cdc6046d473a3bd9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 27 février 2026, déposée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef19ccdc6046d476e86eb

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 04 mars 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a18288bcdc6046d473a3319

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 03 mars 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1828d3cdc6046d473a37e1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 27 février 2026, délivrée à une personne ayant accepté l'acte, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f71a5cdc6046d477e155c

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[Q] [H] (EI) "L'ESCARGOT DES VALANQUES" afin de voir constater son état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre, après avoir saisi préalablement le président de ce

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7217cdc6046d477e1de0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

2026, LOC+ (SAS) a fait assigner devant le tribunal EARL PROVENCE AGRI (EARL) afin de voir constater son état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre, après avoir saisi

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f770bcdc6046d477e8658

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Suivant requête arrivée au greffe le 10 avril 2026, l'administrateur judiciaire a au visa de l'article L. 631-15 II du code de commerce saisi le tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a182863cdc6046d473a301e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 05 mars 2026, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1828edcdc6046d473a39d9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 27 février 2026, déposée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e23ecdc6046d47a008b5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Poursuite de la période d'observation jusqu'au 13/05/2026 Que lors de l'audience du 13/05/2026 à laquelle le débiteur a comparu, le Tribunal a été saisi d'une demande de renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16bd2ccdc6046d47169646

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 3 décembre 2025 suivant les modalités prescrites à l'article 659 du code de procédure civile, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a0f97decdc6046d478127a8

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

audience, conformément à l'article 5, alinéa 1 du Règlement (CE) n°861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges, est saisi

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be28cdc6046d4716aa27

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 16/01/2026 délivrée à une personne habilitée, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire et subsidiairement

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c79fecdc6046d47329706

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N• de RG 2026P00322 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dc4dcdc6046d47ca935c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Si le Tribunal arbitral n'est pas encore saisi, la juridiction doit également se déclarer incompétente à moins que la convention d'arbitrage ne soit manifestement nulle.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30cc2cdc6046d477389f0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

52220 Rives Dervoises ; La SELARL [A] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [K] [Q], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure collective dont s'agit a, par requête du 03/12/2025, saisi

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fdadabcdc6046d47077ba6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

sans poursuite d'activité - L681-2 II 41526152 Répertoire général : 2026 000114 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Que le Tribunal, saisi

Source officielle

Page 64 sur 561

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC827 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DE LA SAISINE

SIREN 334768009Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAISIR LE JOUR

SIREN 508978137Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Saisimat Méca Vente T.P. S.M.V.T.P

SIREN 898747043Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Occasions à saisir 07

SIREN 843865882Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAISIE SCONTO

SIREN 399638295Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

13/08/2026

Voir →