d'audience, 2025F00084 J 26 2/1133B/NM 22/01/2026 EASY DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Olivier CASTELLACCI Avocat postulant correspondant : Me [Localité 2] THOMAS-BELLIARD

SOCIETE GERINOX [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] et par Me XAVIER CANIS [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ENDEL [Adresse 4] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 5] et par Me Thomas

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BPCE FACTOR [Adresse 1] comparant par AARPI TREHET AVOCATS - Me Virginie TREHET GERMAIN-THOMAS

[Adresse 1], La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [B] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [L], [Adresse 2], demanderesses comparant par Maître Thomas

DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 6 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10148 N° RG : 2024F00174 SARL Mood Design contre SASU IDVERDE DEMANDEUR SARL Mood Design [Adresse 1] Me Vivian THOMAS

l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 11 juillet 2024 et signifiée le 22 août 2024, comparaissant par Maître Pierre-Jean PERROTIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thomas

RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean THOMAS

*1DE/06/47/22/17* Copies : -DGFIP -Avocats des défendeurs -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -SCP [F] en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

sous le numéro 921 613 667 et représentée par son représentant légal, domicilié audit siège, R12025) 573 Ayant pour avocat postulant : Maître Sophie DELAHAUT, Avocat associé de la SELARL DELAHAUT – THOMAS

EUROPAN 1 TOUR REFRIGERE 3 PORTES DAP TPIV 3P GL 10 (DESSUS HETRE), GROUPE LOGE EUROPAN 2 ARMOIRES TECNA LEXUS 4400 NFN 1 LOT DE PETIT MATERIEL MALLARD FERRIERE 50 PLAQUES NOIRES 400x600 BATTEUR DITO SAMA BE8

SARFATI, avocat [Adresse 4] à [Localité 2], ayant pour postulant Maître Chloé CADOUËL, avocat à Lille, La société RENALIA, [Adresse 5], défenderesse représentée par Maître Emma KUMANI & Maître Nicolas BES

Débats en audience publique le 26/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Nicolas CRIBIERJuges : Monsieur Philippe BATAILLE et Monsieur Christophe LE BEL

Monsieur [I] [F] a acheté le 11 septembre 2023 auprès de la société Motorsport Company SARL un véhicule d'occasion MERCEDES BENZ C63S.

Rolf BEYER, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Jeanne AUBRY Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

Que la société LES [Localité 1] DUMEE n'établit ni trouble manifestement illicite, ni dommage imminent : les racks installés permettant bel et bien de stocker des palettes de 1200kg et qu'aucun élément

Elles en justifient par les pièces suivantes versées aux débats : Courrier du BET ADAM en date du 5 décembre 2024 Assignation d'ABEILLE IARD & SANTE De même qu'elle sollicite la communication de l'attestation

Par ailleurs, dès 2019, des incidents de paiement avaient été signalés par ALDI (Association pour le droit à l'initiative économique), la société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES et la SGC ORLEANS METROPOLE

862 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, Comparant et plaidant par Maître Vincent THOMAS

COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 01 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur THOMAS

AARPI - Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 5] et par EURL LE DAI AVOCAT - Me PASCAL LE DAI [Adresse 6] SDE OY SRG FINLAND AB [Adresse 7] - FINLAND comparant par Me Gilles DUFLOS [Adresse 8] et