selon les modalités suivantes : Remboursement des créances à hauteur de 100 % sur 5 ans, au moyen d'échéances linéaires ; Que les créances inférieures ou égales à 500 euros, s'il en existe, seront réglées

règlement, * l'indemnité contractuelle de recouvrement, soit 11 101.66 € outre intérêts au taux légal à compter de la délivrance de la présente assignation, et jusqu'à complet règlement, chacun dans

Le coût final de ces travaux évalués à un montant de 16.958,46 €, a été présenté selon décompte à la société [P] aux fins de règlement par cette dernière.

De plus, cette zone n'a pas subi de modification de zonage et demeure donc conforme aux règles d'urbanisme en vigueur. » Certes, l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 suspendant le fonctionnement du

d'instance en date du 21 novembre 2024, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS LAFORET FRANCE qui ne peut obtenir règlement

: négoce de vins et spiritueux bières et toutes boissons en gros et au détail Siren : 479112484 FIXE à 10 ans la durée du plan ; DIT que les créanciers seront payés conformément aux modalités de règlement

Que dans ces conditions, le tribunal a décidé de maintenir la période d'observation jusqu'à son terme, soit jusqu'au 18 septembre 2025 tout en rappelant à Monsieur [N] [E] qu'à défaut de règlement intégral

Définition du règlement amiable : Le règlement amiable désigne un mode de résolution des conflits ou les parties cherchent à parvenir à un accord sans recourir à une procédure judiciaire.

Définition du règlement amiable : Le règlement amiable désigne un mode de résolution des conflits ou les parties cherchent à parvenir à un accord sans recourir à une procédure judiciaire.

La société LOXAM a mis en demeure la société France ETANCHEITE de lui régler les factures, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Monsieur, [J], [W] a réglé cette facture par chèque le jour même.

[R] [N] n'a procédé à aucun règlement et qu'aucun accord n'a pu intervenir.

CP cesse de régler ses factures à compter du mois de décembre 2023.

sa déclaration de créance au mandataire judiciaire de la SARL SOTRALOG et adresse une lettre recommandée de mise en demeure prononçant la déchéance du terme à Monsieur [N] Et demande à celui-ci le règlement

déposée au greffe le 01/12/2025, la SELARL [C], prise en la personne de Maître [N] [W], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan a informé le Tribunal que si le 7 ème dividende a été réglé

Deux échéances en date du 6 septembre 2024 et du 3 octobre 2024 d'un montant de 10.000,00 € chacune ont été réglées.

Par courriers recommandés des 21 juillet 2023 et 24 juin 2024, BNP PARIBAS a mis en demeure Monsieur [J] et Monsieur [Z] d'assurer, en leur qualité de cautions, le règlement des sommes dues à due proportion

Attendu que la société BLACKED et Monsieur [L] [B] [M] sollicitent le renvoi de l'instance en Audience de Règlement Amiable.

La société ATELIER 4 ayant réalisé des esquisses et un avant-projet sommaire, une provision de 10 200 € TTC a été demandée le 17 mai 2023 et réglée par la société TRANSPORTS, [K], [B].

La société [I] [U] a cessé les règlements du contrat à compter du 20/09/2023.