CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL GROUPE BMS, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 811 229 624, dont le siège social est sis [Adresse 1], a désigné
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1752cdc6046d47c0e026
21 janvier 2025
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
69ab1767cdc6046d47c0e167
69ab1c6bcdc6046d47c14acc
69ab2a12cdc6046d47c3583d
14 avril 2025
référés - première chambre
69a1c3d0cdc6046d47f17ae5
9 janvier 2025
A la barre, la SARL BAKJY IMMOBILIER indique : Le bureau d'étude n'a pas pu faire les plans prévus. Le chantier a été bloqué par manque de plans.
69f7e399cdc6046d47807d1f
21 avril 2026
Lors des débats à l'audience du 13/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/04/2026.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c46d13cdc6046d47f71417
17 octobre 2025
€ dont 35 874.52 € à titre superprivilégié.
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3ba99cdc6046d47e30818
13 octobre 2025
A l'audience du 13 octobre 2025 : * la société SAS, [N], [C], comparait, * la URSAFF AQUITAINE comparait. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
69f7eac0cdc6046d4780efb4
8 avril 2026
Elle ajoute qu'à titre de garanties, la SNC Camba 224 lui a cédé la créance détenue à l'égard de la société Transport Location [Z] et que M. [H] [Z] s'est porté caution à hauteur de 144 480 euros.
AFFAIRE COURANTE
69baec02cdc6046d471db28e
12 janvier 2026
Dès la fin des travaux, la société, [Adresse 3] a réglé le montant de 57.001,20 €.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6aa7acdc6046d47574049
3 juillet 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 24 juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE en la personne de M. [L].
69a6aa8ccdc6046d47574179
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 24 juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE en la personne de M. [T].
69a6ac0bcdc6046d4757634e
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 24 juin 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE en la personne de M. [V].
69a79f12cdc6046d476e9fe6
2 juillet 2025
l'égard de : SARL I.F.
69a79f95cdc6046d476ea6f2
9 juillet 2025
Par exploit d'huissier en date du 19/05/2025, l'URSSAF - LANGUEDOC [Localité 1] a assigné la SAS JpCo afin de voir ouvrir à l'encontre de cette dernière, une procédure de redressement judiciaire et à titre
69a7a05ecdc6046d476eb25b
Par exploit d'huissier en date du 19/05/2025, l'URSSAF - LANGUEDOC [Localité 1] a assigné la SAS 3.T afin de voir ouvrir à l'encontre de cette dernière une procédure de redressement judiciaire et à titre
69a7a7c1cdc6046d476f19cd
1 octobre 2025
une procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire une procédure de liquidation judiciaire, conformément au Titre III du Livre VI du Code de Commerce.
69c1da02cdc6046d47b66410
14 janvier 2026
Par exploit d'huissier en date du 18/11/2025, URSSAF a assigné SAS GARAGE DE LA STATION afin de voir ouvrir à l'encontre de cette dernière, une procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire
69b30428cdc6046d4771733b
17 novembre 2025
Ce cautionnement a été donné avec l'accord express de Madame [Y] [X], son épouse.
Page 64 sur 118
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.