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1 561 résultats pour « mention dans l'écrit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69c2c9c0cdc6046d47c9e109

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Elle invoque des manquements au devoir d'information précontractuel et l'absence de nombreuses mentions obligatoires dont le formulaire de rétractation ce qui, selon elle, entraîne la nullité de plein

Source officielle
TCOM

MARDI

69c3183ecdc6046d47d3977d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens de la demanderesse, le tribunal, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, renvoie à ses conclusions écrites déposées

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f57cdc6046d47451059

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'un paragraphe apparent et identifiable dans les conditions générales, dont le titre "DROIT APPLICABLE - RÉGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - TRIBUNAL COMPÉTENT" ne laisse pas de place au doute, avec la mention

Source officielle
TCOM

.

69c90561cdc6046d47637eee

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ils portent en outre les numéros 2022063362 et 2022073374, et non les numéros 1690771 et 1690778 tels que mentionnés dans l'assignation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba804cdc6046d472224b8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société FONCIERE [W] considère que les juridictions françaises sont compétentes au motif que : * La clause mentionnée dans les conditions générales de vente de la société [E] est relative au droit

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c0962ecdc6046d479911ee

Commerce

4 février 2026

4 février 2026

SIGNÉE électroniquement par le juge des référés et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe92acdc6046d47a0b42c

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

[G] [A] Date de prononcé (1) : 25 Juin 2025 Président signataire : Mme Isabelle PARRIAUT Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) La présidente a annoncé à l'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Signalétique résiduelle : Maintien de panonceaux extérieurs, mentions sur des boîtes aux lettres ou des panneaux de parking.

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TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

Le juge commissaire, nommé par le tribunal de commerce de Pontoise le 5 juin 2023, mentionne dans ses conclusions : Une complicité avérée avec Mme [G] [S] ex-gérante et son époux, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La mention du « 31 août 2021 » comme date de signature sur les contrats ou date de début des prestations est une simple erreur matérielle confirmée par les faits de l'espèce ; elle a débuté et facturé

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TCOM

Trib. de Commerce

69e099d7cdc6046d476d2d85

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe le 30 janvier 2026, a été lu à l'audience.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acedc8cdc6046d47e6a871

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le courrier adressé à la société LA CASA DU WEB a été retourné avec la mention « Destinataire inconnu à l'adresse ».

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b68cdc6046d47d72095

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Comparaissant par Maître Aurélien MOREL, Administrateur judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Pierre ARNAUDIN, Procureur de la République, Non présent mais ayant transmis son avis écrit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

allégations d'agissements frauduleux soulevés par la BFC OI pour justifier sa décision de contrepasser le remboursement effectué ne sont pas fondées ; * Juger qu'elle n'a pas manqué aux obligations mentionnées

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30693cdc6046d470c0556

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Qu'à la lecture des renseignements mentionnés par Monsieur [N] sur la fiche de « Renseignements confidentiels sur une caution », le Tribunal dira que la caution n'était manifestement pas disproportionnée

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd15fcdc6046d47cf26f9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Toute renonciation à l'action directe est réputée non écrite.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67967cdc6046d472a1585

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La cession doit être constatée par écrit, à peine de nullité » ; Attendu que Monsieur, [D], [Z], dans ses propres conclusions (pages 12 et 13), décrit très précisément les conséquences sur le contrat

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TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Sur demande écrite motivée de l'entrepreneur, reçue avant l'expiration du délai d'un 11) mois défini à l'alinéa ci-dessus, ce délai pourra être prolongé par le maître d'œuvre, sans pouvoir excéder deux

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

le nombre de palettes et le poids, informations identiques à celles indiquées dans l'ordre de transport et comporte le cachet commercial et les observations écrites d'HORIZON PHARMA ; Qu'en l'espèce,

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[G] [U] (« la location court toujours pendant la réparation »), l'expertise mentionne une durée de travaux de seulement dix jours, ce qui correspondrait à une indemnité maximale de 600 € (et non 9.000

Source officielle

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