Par ses dernières conclusions en défense n°3 seules reprises ci-dessous et déposées lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date du 27 février 2026, la société RAJPOOT 2 demande au Tribunal

procédure non contradictoire.

Cette mise en demeure, dûment réceptionnée, est restée sans aucune réponse de MNA.

Le 5 mai 2023, OCEAN RECOUVREMENT tente une procédure amiable restée sans réponse. Le 13 juin 2023, OCEAN RECOUVREMENT sollicite M.

fins prétentions et conclusions.

[J] [B] [A], Gérant, [Adresse 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Numéro de rôle : 2024J00334 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

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Aux termes de ses conclusions en réponse et récapitulatives n°5 déposées à l'audience de mise en état du 18 février 2026, [Z] demande à ce tribunal : Vu les articles 1170, 1171, 1134, 1231-7, 1353, 2224

[G] répond par retour que les validations sont effectivement en cours.

du nom commercial « Ô [R] » au lieu de la dénomination sociale.

Le Clos et Nexxt soutiennent être bénéficiaires de la police d'assurance souscrite auprès d'Allianz ; Cette dernière répond qu'elle fait état d'une contestation sérieuse.