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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bac8ccdc6046d47226531
11 mai 2026
faire assister par Maître Julien MARLIERE ; Le jugement du 30/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société REGAL FOOD, et, par le même acte, il lui a été donné convocation
6a0bacc7cdc6046d4722687f
pourra se faire assister par Maître [U] [E] ; Le jugement du 30/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société ASSIA, et, par le même acte, il lui a été donné convocation
6a0bad4dcdc6046d4722700b
en la personne de Maître [W] [T] ; Le jugement du 30/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société LA BAGUETTE DOREE, et, par le même acte, il lui a été donné convocation
Référés
6a0f95a1cdc6046d478103a4
15 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE : La SAS bureau [C] Exploitation, (ci-après la demanderesse ou bureau [C]), exerce l'activité de bureau de contrôle effectuant notamment des missions de vérification règlementaire.
6a10e49fcdc6046d47a03240
18 mai 2026
se faire assister par Maître Julien MARLIERE ; Le jugement du 13/04/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [K] [V], et, par le même acte, il lui a été donné convocation
Trib. de Commerce
6a11a75ccdc6046d47adaac0
21 mai 2026
Par ordonnance rendue le 03/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société PIZZA
6a11a7c0cdc6046d47adb10c
Par ordonnance rendue le 03/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société SARL PORMADENDEYE
6a11a7e1cdc6046d47adb31e
Par ordonnance rendue le 03/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société SARL MERY'S
6a11a802cdc6046d47adb50a
Par ordonnance rendue le 03/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société ORCHIS
6a11a8d7cdc6046d47adc47a
Par ordonnance rendue le 10/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société VSNET
6a11a91bcdc6046d47adc89f
Par ordonnance rendue le 10/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société [X] [G
6a11aae0cdc6046d47ade570
Par ordonnance rendue le 15/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société YDJABY
6a11ab0dcdc6046d47ade836
Par ordonnance rendue le 15/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société KARKASSE
6a11ab4fcdc6046d47adec29
Par ordonnance rendue le 15/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société TDL SARL
6a11ab70cdc6046d47adee76
Par ordonnance rendue le 15/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société RUN SIGNALETIQUE
3ème chambre
6a1977eecdc6046d475b953e
28 mai 2026
[W]) est entrepreneur individuel depuis juillet 2021 et exploite un camion-friterie ambulant avec consommation sur place. Le 27 octobre 2022, M.
CHAMBRE 06
6a1aae24cdc6046d4778c9bf
29 mai 2026
A l'issue de la période d'observation, le mandataire judiciaire avec le concours de la SAS PEP'S EVENT COMMUNICATION, a dressé, dans un rapport, le bilan économique et social, et proposé le plan de redressement
6a11a6a1cdc6046d47ad9d4e
Par ordonnance rendue le 03/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société BAT INGENIERIE
6a11a6c3cdc6046d47ada110
Par ordonnance rendue le 03/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société RUN TOYS
6a11a6f8cdc6046d47ada48f
Par ordonnance rendue le 03/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la SOCIETE DE TRANSPORTS
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