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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a80b19cdc6046d47778e16
9 janvier 2025
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 412 701 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
69a80b32cdc6046d47779037
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 68 000 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
69a851a1cdc6046d477f27d2
14 avril 2025
Monsieur [S], dirigeant, a acquiescé à la demande de conversion en liquidation judiciaire après avoir confirmé l'absence de chiffre d'affaires et de trésorerie ne permettant pas de faire face au paiement
69a856d7cdc6046d477fcee7
3 avril 2025
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 102 683 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
69a8591acdc6046d477ffb77
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 115 000 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
69a85d47cdc6046d47808325
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 245 765,58 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
69a87b5ccdc6046d47848d07
3 juillet 2025
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 14 126 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
69a87c7fcdc6046d47849d3d
7 juillet 2025
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 24 000 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
69a87c94cdc6046d47849e48
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 30 000 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
69a87d60cdc6046d4784b00b
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 45 000 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
69a87da9cdc6046d4784b408
10 juillet 2025
remontent au mois d'octobre dernier, avec une baisse de 50% du chiffre d'affaires…et les mois suivants ne permettent pas de remonter la pente…les marges sont trop faibles, les charges trop élevées, la trésorerie
69a88b18cdc6046d4785a19f
12 janvier 2026
que le chiffre d'affaires arrêté au 31.10.2025 est à l'attendu conformément à la prévisibilité de l'activité de holding de la société, qu'il n'y a pas eu création d'un passif postérieur, que la trésorerie
69a88f3fcdc6046d4785dc77
2 octobre 2025
résultat d'exploitation de 20 000 € sur l'exercice 2025-2026, * qu'aucune dette nouvelle n'a été signalée depuis l'ouverture de la procédure collective et que l'entreprise se prévaut actuellement d'une trésorerie
69a8a829cdc6046d47876a79
6 octobre 2025
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 15 000 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
69a8c3f5cdc6046d47896b7b
8 janvier 2026
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 353 566 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
69a8c63acdc6046d478992fa
procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …chiffre d'affaires trop peu important eu égard aux charges de la société…recul de l'activité…problèmes de santé du dirigeant…difficultés importantes de trésorerie
69a8c7d8cdc6046d4789acab
22 janvier 2026
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 11 230 €, pour un actif disponible inexistant (trésorerie
69a8c9afcdc6046d4789c9cd
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 20 250 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
Trib. de Commerce
69a10fb9cdc6046d47df994f
1 octobre 2025
SUR CE A l'audience, Maître [W] [Y], mandataire judiciaire, a actualisé les éléments de son rapport en indiquant que la société disposait d'une trésorerie positive à hauteur de 28 000.00 euros, et que
69d8c42dcdc6046d47bffc67
9 avril 2026
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 250 000 € pour un actif disponible inexistant (trésorerie
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