tertiaire » est abusive, unilatérale, et contraire aux exigences de l'article 1104 du code civil, en ce que les volumes communiqués par Renault ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont susceptibles de varier

La mise en demeure est restée vaine.

La société ARKEA a fait une nouvelle tentative de règlement amiable par lettre du 17 octobre 2024, mais en vain.

En vain.

HBCD relance ensuite Mexi Kebab, en vain.

Cette mise en demeure est restée vaine.

Toutes les démarches amiables en vue de se voir indemniser au titre du règlement européen n° 261/2004 sont restées vaines. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

SA SOCIETE AIR FRANCE restée infructueuse, la SAS [N] a mis en demeure la SA SOCIETE AIR FRANCE par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 27 février 2024 (pièce Demandeur N°7) resté vain

Une sommation de payer lui été adressée par huissier le 24 septembre 2024, en vain.

En vain.

THONG VANH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Après une première mise en demeure du 18 janvier 2024, demandant la régularisation du solde débiteur, la BNP prononçait la clôture de ce compte, puis mettait en demeure, en vain, la société et la caution

En vain. C'est ainsi que l'affaire se présente.

Toutes les tentatives de recouvrement forcé seraient restées vaines.

A ce jour, aucun règlement n'a été réalisé et aucune proposition amiable n'a été formalisée, toutes les tentatives amiables étant demeurées vaines, Par un acte extrajudiciaire en date du 13 juin 2025,

[Localité 3], raison pour laquelle elle a adressé un courrier LRAR en date du 09/10/2024 à son assureur, le sommant de régler les sommes réclamées par la société [Localité 3] (Cf pièce n°5), mais en vain

la société BCMP a mis en demeure la société OVVELL de lui régler la somme de 4 138.06 € TTC au titre du contrat n° 01016993 ainsi que la somme de 2.871,12 € TTC au titre du contrat n° 01017094 ; en vain

Elle indique que les deux parties parlent la langue turque et qu'à plusieurs reprises et en vain, elle a sollicité le paiement de ces sommes par la société Bati France.