Elle peut être amenée à vendre ces actifs et rembourser les emprunts d'acquisition des immeubles avec le produit de la vente. C'est ce qui a été réalisé en 2017, 2018 et 2019.

Le 29 octobre 2024, la société [E] [G] a assigné en paiement la société ANEO devant le Tribunal de commerce de Montpellier.

La SARL S.C.S.T.P. s'oppose à cette demande, arguant des frais qu'elle a dû supporter dans la réalisation du programme immobilier objet de la SEP BELLA VISTA, notamment du fait des manquements prétendus

Le 12 mai 2025, la SCI CENTINNOR a assigné la SAS FINANCIERE [Q] devant le juge des référés du tribunal de commerce de Grenoble, auquel elle demande, sur le fondement des articles 872 et 873 du code de

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 25 novembre 2025 suivant les modalités prescrites à l'article 659 du code de procédure civile, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 19/01/2026 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du code de procédure civile, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une

Par ordonnance en date du 26 août 2024, le président du tribunal de commerce de Nanterre a dit n'y avoir lieu à référé sur le fond et a renvoyé les parties au fond devant le tribunal de commerce de Nanterre

[P] [S] né le [Date naissance 1] 1979 à Zarat (Turquie) devant ce tribunal. Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2024F00494.

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale La société Vauban Automobile expose qu'entre 2022 et 2023, elle a entretenu des relations commerciales suivies avec la société GDP, pour la vente d'une

Considérant que les deux pannes dont le véhicule a fait l'objet étaient de nature différente, la société, [Localité 3] a refusé de faire droit à la demande des CONSORTS, [G], indiquant rester dans l'attente

de livraison et la demande de financement, elle lui a adressé une mise en demeure le 15 juin 2023, demandant le paiement de la somme de 15 000 Euros, et que le 18 juin 2023, madame [V] a contesté le paiement

La minute a été signée par Mme Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL JEANDET PEINTURES REFINISCHING

[M] [A], directeur général.

La société EMOUSPAPILLES a mis en service la remorque le 15 décembre suivant. Elle a constaté que la remorque était atteinte de nombreux désordres.

La plainte a été déposée le 22 juin 2023. La garantie n'est donc pas acquise ».

demandé au tribunal de statuer ce que de droit sur la compétence territoriale tout en maintenant la compétence du tribunal de commerce, et elle a souhaité voir condamner M.

*1DE/06/51/54/71* LRAR: -Mme [Q] [S] nom d'usage [A] Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [G] [P] -Parquet R.G. : 2025113753 P.C. : P202600200 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

[A] [D], expert financier, présent.

Dirigeant : Monsieur [A] [V] Comparution : Monsieur [A] [V] accompagné de Monsieur [E] [U], expert comptable au sein du cabinet EUREX à [Localité 2] et son collaborateur Décision contradictoire et en