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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69eb6b29cdc6046d4760e92c
17 avril 2026
[P], pour une mission consistant notamment en la création d'outils et d'interfaces logicielles pour le lancement de sa nouvelle plateforme en ligne.
contentieux - première chambre
69bcabd5cdc6046d4745db82
23 octobre 2025
Il précise être propriétaire indivis à hauteur de 18,75 % d'un appartement situé à [Localité 1], hérité de ses parents, constituant la résidence principale de sa mère, et donc non réalisable.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be74a4cdc6046d476e106d
1 juillet 2025
Elle ne l'a pas fait, et a mis fin en suivant de façon unilatérale et abrupte aux relations avec Mme [G], constituant ainsi à une rupture abusive et fautive du contrat.
VENDREDI
69c2c410cdc6046d47c958a4
30 janvier 2026
Monsieur, [F], [D] un délai de 24 mois pour s'exécuter au titre de son engagement de caution à raison de 23 mois égaux de 1.800,00 €, le premier pacte payable dans le mois de la signification de la décision
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
du rapport de la Société APROLIS, l'horamètre affichait 10.145 heures d'utilisation, soit à peine quinze heures d'utilisation ; Le 22 Juillet 2025, en complément de ce rapport d'intervention et constatant
chambre 1-5
69cff291cdc6046d4700ac9b
9 avril 2025
dernier état de ses prétentions déposées à l'audience du 15 novembre 2024, sur le fondement de l'article 1231-6 du Code civil, des articles 1405 et suivants et 1417 al.2 du code de procédure civile, Constatant
Chambre 02 (chargement)
69c34bc8cdc6046d47d726d8
14 octobre 2025
Comparaissant par Maître, [J], [X], Mandataire judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Marie-Noëlle COURTIAU-DUTRIEU, Vice-Procureur de la République, Présent, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
REFERE Salle N°8
6a0c5532cdc6046d472f7c98
18 mai 2026
Sur quoi, après avoir entendu les parties en leurs observations et après en avoir délibéré, MOTIFS DE LA DÉCISION § 1 — Sur la compétence du juge des référés Vu les articles R.662-3 du Code de commerce
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
Un appel a été interjeté le 13 janvier 2017 mais un désistement est intervenu le 18 mai 2017, rendant la décision définitive.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
Cette décision est contestée par M.
3ème B
69e2074ccdc6046d478e5069
13 avril 2026
A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 13 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal.
Chambre 02
69f1a57ccdc6046d47eeca7a
15 avril 2025
COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N• de RG : 2023F02472 N• MINUTE : 2025F01096 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ATMOSPHERE [Adresse 1] Représentant légal : PWA CONSULTANTS
Référés
69f04acacdc6046d47cd6c1c
27 octobre 2025
Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Les Faits, La SCI Les Optimists est propriétaire de locaux situés [Adresse 8].
Contentieux - audience publique
69b5e5f3cdc6046d47b26cc2
3 juillet 2025
De chef subsidiaire, si le Tribunal écartait la déchéance de la garantie, * Écarter des débats les attestations constituant les pièces de la société PISINOE numérotées 22, 23, 24, 25, 26 et 31.
LUNDI
69c2da6ecdc6046d47ce2fab
13 octobre 2025
une activité d'architecture, elle a accepté une mission de conception pour la réalisation d'un ensemble immobilier dénommé « Résidence, [Etablissement 1] », situé, [Adresse 4] à, [Localité 1] (33), consistant
AFFAIRE COURANTE
69c72eb7cdc6046d473d1bfe
10 juillet 2025
Sur la base de ces données, et selon un usage courant consistant à appliquer une vitesse moyenne estimée entre 45 km/h et 55 km/h, le kilométrage réel du véhicule serait compris entre 108 360 km et 166
.
69c910edcdc6046d47644e16
27 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Madame, [W], [U] demande la condamnation de la société AUTO IMPERIAL à lui payer la somme de 4.701.35 euros en restitution du prix de vente du véhicule
Trib. de Commerce
6a0b926ccdc6046d4720c84b
12 mai 2026
débats, et notamment le rapport d'expertise du mois d'octobre 2021 et le constat d'huissier du 14 juin 2022 ; Vu les articles 1240, 1241 et 2224 du code civil ; * ORDONNER une mesure d'information consistant
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b989acdc6046d47213a19
7 mai 2026
En date du 15 avril 2025, la compagnie EASYJET s'est rapprochée de la protection juridique des consorts [X] pour leur faire une proposition d'arrangement, consistant en : * Le versement d'une somme de
69a30d16cdc6046d470c7ea1
8 avril 2025
Le 19 janvier 2024, constatant une consommation anormale d'huile, la société KAYA LOGISTICS a confié son véhicule à la concession Peugeot de [Localité 1] qui a conclu à un problème majeur au niveau du
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