règlement de facture de la société [H] SOLUTIONS NOTAIRE (pièce 3 demandeur) d'un montant de 11 824,80 euros TTC, la société de notaires [F] et [M] a retenu une somme TTC de 3 456 euros correspondant à la moitié

montant de - 8654 € Une partie du passif exigible, à hauteur de 66 671 €, ne peut être couvert par la réalisation de l'actif disponible ; Dès lors, l'état de cessation des paiements de [Localité 4] MONT

Qu'il convient de partager les responsabilités entre les deux parties du fait d'un manque de vigilance de part et d'autre et de voir condamner la SARL DIB à verser à la SARL [K] la moitié de la facture

Cependant la société MATTES SAS constate que sur les 12 salles de bain convenues par les parties, seule une salle de bain et la moitié d'une autre peuvent être considérées comme terminées en janvier 2025

16 août 2024, de l'exigibilité anticipée du prêt à hauteur de 34 333,64 €, outre les intérêts de retards, puis met en demeure, par courrier du 29 novembre suivant, Monsieur, [C], [O] d'en régler la moitié

Nous relevons réciproquement que la défenderesse a payé volontairement la moitié de son obligation alléguée et a exposé oralement avoir accepté ce paiement.

La société [V] [O] estime que la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a eu un comportement fautif à l'égard de la société [V] [O], à l'origine notamment d'une cession de son fonds de commerce à moitié prix avec

Les frais seront supportés par moitié par l'associé cédant et par la Société.

Antoine MONTIER, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge M.

assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans la location de caisses enregistreuses, de solutions informatiques de gestion ainsi que dans la monétique

Sophie LITTNER-BIBARD PARTIES EN DÉFENSE : [G] [C] (SAS) [Adresse 2] Représentée par Maître Eric SEUTET [Adresse 3] Représenté par la SELAS VOGEL & VOGEL, avocat plaidant et la SELARL DU PARC MONNET

Antoine MONTIER, président ayant délégation de M. le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

constitue une manœuvre, inventé pour les besoins de la cause, compte tenu du rapprochement entre M [V] et M [F], ancien directeur général de Stivo (filiale du groupe Lacroix), ces derniers s'associant pour monter

constitue une manœuvre, inventé pour les besoins de la cause, compte tenu du rapprochement entre M [T] et M [M], ancien directeur général de Stivo (filiale du groupe Lacroix), ces derniers s'associant pour monter

Luc MONNIER, juge M.

2], cadastrée section BW N° [Cadastre 1] lieudit [Localité 2] pour 6a 65ca ; VALEUR VENALE RETENUE DE L'ENTIER IMMEUBLE : 1 166 375 € Un MILLION d' EUROS (1.000.000 €) avec 1 faculté de baisse de moitié

capital de 997.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 327 807 210, dont le siège social est situé 2-4, Route de la Taillée à NOTRE DAME DE MONTS

à eux, précisent que le prêt n° 00020346503 d'un montant de 300 000 euros souscrit en date du 23 mai 2013 auprès de la banque CIC EST, était destiné à l'acquisition des parts sociales de la société MONNIER

Le 10 décembre 2015, les associés ont constaté l'existence de pertes supérieures à la moitié du capital social mais ont décidé de poursuivre l'activité.

L'actif disponible de la société se monte par conséguent à la somme de 75.011,16 €.