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1 508 résultats pour « prévention des difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[U] [V] de l'ensemble de ses prétentions, Dire recevables en la forme et bien fondées les demandes du CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, En conséquence, Condamner M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe02ecdc6046d47a01172

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions (annoncées lors de l'audience comme des conclusions récapitulatives) reçues au greffe le 17 janvier 2025, et reprises oralement lors

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf2d60cdc6046d47edffe6

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En raison des difficultés du groupe, le Président du tribunal de commerce de Niort (79), par ordonnance du 24 avril 2016, ouvre une procédure de conciliation et homologue un protocole d'accord signé entre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c53eaecdc6046d470b1478

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Débouter la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES de ses demandes, fins et prétentions contraires.

Source officielle
TCOM

REFERES

6a0bec78cdc6046d47270010

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

LE TRIBUNAL Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le président du tribunal statuant en référé s'en réfère : * aux

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par suite et dès le début du mois de février 2024, les deux premiers transports ont été réalisés sans aucune difficulté.

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La maintenance full service proposée incluait quant à elle : les entretiens préventifs (révisions), les entretiens curatifs (en cas de panne), la fourniture des filtres, huiles et ingrédients, le remplacement

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société ABSOLUTE MICRO a éprouvé des difficultés à se connecter à l'application (02 mai 2022), ce qui a conduit la société COGNIMAP à demander un procès-verbal de recettage le 01 juin 2022.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

civile qui dispose : « Les demandes reconventionnelles ou additionnelles ne sont recevables que si elles se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant ».

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd640cdc6046d479f583f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions N°1 reçues au greffe le 08 octobre 2024 et reprises lors de l'audience, la SAS NOIISE demande au tribunal de : * DEBOUTER la SARL MA BONNE IMPRESSION de

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87e91cdc6046d471bc61a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

aux termes de référence du contrat principal ; * Coordonner avec le chef d'équipe et de lui communiquer toute les informations pertinentes concernant la mise en œuvre du contrat, les progrès, les difficultés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

MOYENS [W] PRETENTIONS DES PARTIES : LE DEMANDEUR : La SELARL [E] [W] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [M] [G], déclare que Monsieur [X] [T] [M] a commis plusieurs fautes de gestion

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

F00328 SAS ADWORK'S 7c/SAS RD CONSTRUCTION

69a20883cdc6046d47f813ae

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES : Par assignation en date du 24 mai 2024, la société ADWORK'S 7 a assigné la société RD CONSTRUCTION devant le tribunal de commerce de NICE aux fins de s'entendre :

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TCOM

Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La SAS GI2L RH demande au Tribunal de : * Débouter la SAS B19 de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, A titre reconventionnel, * Condamner la SAS B19 à payer à la SAS GI2L RH la somme

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TCOM

Contentieux Général

69ce3a7dcdc6046d47d7938c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

PRETENTION DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions

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TCOM

chambre 1-14

6a0dd767cdc6046d47525d3f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[V] [H] Par ces actes et à l'audience publique du 11 décembre 2025 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions suivant conclusion no1, de : Vu l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

69f790a8cdc6046d477a91f6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03d52cdc6046d472acd5b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société [A] allègue des difficultés d'installations et de conformité du matériel, ainsi que l'absence de respect d'engagement de la société ACVS de rachat du contrat entre les sociétés [A] et NS obligeant

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me [O] [P] [Adresse 3] DEFENDEUR(S) [Adresse 4] comparant par Me Franck DE VITA [Adresse 5] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

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