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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
[U] [V] de l'ensemble de ses prétentions, Dire recevables en la forme et bien fondées les demandes du CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, En conséquence, Condamner M.
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions (annoncées lors de l'audience comme des conclusions récapitulatives) reçues au greffe le 17 janvier 2025, et reprises oralement lors
chambre 1-8
69cf2d60cdc6046d47edffe6
30 janvier 2025
En raison des difficultés du groupe, le Président du tribunal de commerce de Niort (79), par ordonnance du 24 avril 2016, ouvre une procédure de conciliation et homologue un protocole d'accord signé entre
Trib. de Commerce
69c53eaecdc6046d470b1478
7 juillet 2025
Débouter la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES de ses demandes, fins et prétentions contraires.
REFERES
6a0bec78cdc6046d47270010
28 avril 2026
LE TRIBUNAL Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le président du tribunal statuant en référé s'en réfère : * aux
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
Par suite et dès le début du mois de février 2024, les deux premiers transports ont été réalisés sans aucune difficulté.
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
La maintenance full service proposée incluait quant à elle : les entretiens préventifs (révisions), les entretiens curatifs (en cas de panne), la fourniture des filtres, huiles et ingrédients, le remplacement
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
10 avril 2025
La société ABSOLUTE MICRO a éprouvé des difficultés à se connecter à l'application (02 mai 2022), ce qui a conduit la société COGNIMAP à demander un procès-verbal de recettage le 01 juin 2022.
CONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
civile qui dispose : « Les demandes reconventionnelles ou additionnelles ne sont recevables que si elles se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant ».
69cbd640cdc6046d479f583f
LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions N°1 reçues au greffe le 08 octobre 2024 et reprises lors de l'audience, la SAS NOIISE demande au tribunal de : * DEBOUTER la SARL MA BONNE IMPRESSION de
4ème chambre
69e87e91cdc6046d471bc61a
4 juillet 2025
aux termes de référence du contrat principal ; * Coordonner avec le chef d'équipe et de lui communiquer toute les informations pertinentes concernant la mise en œuvre du contrat, les progrès, les difficultés
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
MOYENS [W] PRETENTIONS DES PARTIES : LE DEMANDEUR : La SELARL [E] [W] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [M] [G], déclare que Monsieur [X] [T] [M] a commis plusieurs fautes de gestion
Chambre 3 contentieux général
F00328 SAS ADWORK'S 7c/SAS RD CONSTRUCTION
69a20883cdc6046d47f813ae
16 janvier 2025
PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES : Par assignation en date du 24 mai 2024, la société ADWORK'S 7 a assigné la société RD CONSTRUCTION devant le tribunal de commerce de NICE aux fins de s'entendre :
Fond
69c04974cdc6046d47938390
10 octobre 2025
La SAS GI2L RH demande au Tribunal de : * Débouter la SAS B19 de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, A titre reconventionnel, * Condamner la SAS B19 à payer à la SAS GI2L RH la somme
Contentieux Général
69ce3a7dcdc6046d47d7938c
1 avril 2026
PRETENTION DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions
chambre 1-14
6a0dd767cdc6046d47525d3f
3 avril 2026
[V] [H] Par ces actes et à l'audience publique du 11 décembre 2025 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions suivant conclusion no1, de : Vu l'article
69f790a8cdc6046d477a91f6
8 avril 2026
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.
AFFAIRES COURANTES
69a5d136cdc6046d4746a2b2
LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.
69b03d52cdc6046d472acd5b
3 octobre 2025
La société [A] allègue des difficultés d'installations et de conformité du matériel, ainsi que l'absence de respect d'engagement de la société ACVS de rachat du contrat entre les sociétés [A] et NS obligeant
contentieux - première chambre
69bca292cdc6046d474547b3
présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me [O] [P] [Adresse 3] DEFENDEUR(S) [Adresse 4] comparant par Me Franck DE VITA [Adresse 5] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS
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