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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c995bbcdc6046d47711d4a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 16 JANVIER 2015, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ISSOIRE MAINTENANCE AERONAUTIQUE (SARL) -, [Adresse 1] La sous traitance et la réalisation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c996decdc6046d477134ce

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

les domaines, l'achat de biens immobilier soit rénovés ou à rénover, la commercialisation, la promotion et la construction de biens immobilier, la construction de tout bâtiment par notamment la sous traitance

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0d00cdc6046d47bf6b51

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sté LES BASSINS D'AQUITAINE ([Adresse 1]) Vente de coques polyester (piscines) et accessoires de piscines et, en sous-traitance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b844b3cdc6046d47e14789

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 16 JANVIER 2015, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ISSOIRE MAINTENANCE AERONAUTIQUE (SARL) - [Adresse 1] La sous-traitance et la réalisation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b858e4cdc6046d47e46e8e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

les domaines, l'achat de biens immobilier soit rénovés ou à rénover, la commercialisation, la promotion et la construction de biens immobilier, la construction de tout bâtiment par notamment la sous-traitance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba028ecdc6046d4708ef1b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

qu'elle a du faire appel à une entreprise de substitution pour achever les ouvrages de la demanderesse et en assumer les surcoûts, de même qu'elle a du se substituer à elle dans le règlement d'un sous-traitant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e7d7cdc6046d47c2beb4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2025F645 Procédure 2025RJ0156 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société NUDE AND GLOW PM [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 26 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38da8cdc6046d471c5430

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL COME AND DO [Adresse 2] [Localité 1] Activité : création, production, organisation, régie, exploitation et sous-traitance

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dc49cdc6046d4725eb2c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SAS UNIVERSAL [B] RENOV [Adresse 2] FRANCE Activité : plâtrerie, doublage, cloison, faux plafond, isolation, revêtement de sol et de mur et tous autre travaux de bâtiment en général donnes en sous traitance

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4de1cdc6046d47b4dfd3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

professionnels et les particuliers), gardiennage, maître-chien, tous services de surveillance et de sécurité privée (ainsi que lors d'évènements) ; activités également exercées par le biais de la sous-traitance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c174fbcdc6046d47ab645a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : SELARL P.J.A. agissant en qualité de Mandataire Judiciaire de la SAS STGC Sous-Traitance Génie Climatique RCS, [Localité 1] 803 577 105, [Adresse 4], [Localité 1], DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

REFERES

69d9e86fcdc6046d47da1abb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle a pour activité la réparation navale, l'ingénierie et le conseil technique, la construction navale de petite taille, la sous-traitance de construction navale, l'approvisionnement des navires et la

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d76113cdc6046d479ed269

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

identifiée sous le n° 933 451 643 RCS BORDEAUX (2024 B 6035), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : maîtrise d'ouvrage et second oeuvre de bâtiment en sous-traitance

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ff7bcdc6046d47a530d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GO EMPRESA a été créée en novembre 2021 ; les difficultés proviendraient du fait que l'emploi de sous-traitants est trop couteux par rapport à la rentabilité des chantiers, qu'une nacelle en panne a entrainé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cb5cdc6046d47d17dd2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce relatifs au redressement judiciaire

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TCOM

.

69df68d6cdc6046d474fbcfc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vincent BOITEL, Mme Anne PASCUAL et M Rémi MARTIN GREFFIER D'AUDIENCE présent au prononcé : Maître Fabrice BERNARD MINISTERE PUBLIC : non représenté LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

.

69df6909cdc6046d474fc0fd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 mars 2026

Source officielle
TCOM

.

69df6929cdc6046d474fc4b7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 mars 2026

Source officielle
TCOM

.

69df6966cdc6046d474fc9be

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 mars 2026

Source officielle
TCOM

.

69df69aacdc6046d474fcf52

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 mars 2026

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