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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c995bbcdc6046d47711d4a
28 janvier 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 16 JANVIER 2015, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ISSOIRE MAINTENANCE AERONAUTIQUE (SARL) -, [Adresse 1] La sous traitance et la réalisation
69c996decdc6046d477134ce
les domaines, l'achat de biens immobilier soit rénovés ou à rénover, la commercialisation, la promotion et la construction de biens immobilier, la construction de tout bâtiment par notamment la sous traitance
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab0d00cdc6046d47bf6b51
27 janvier 2025
devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sté LES BASSINS D'AQUITAINE ([Adresse 1]) Vente de coques polyester (piscines) et accessoires de piscines et, en sous-traitance
69b844b3cdc6046d47e14789
29 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 16 JANVIER 2015, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ISSOIRE MAINTENANCE AERONAUTIQUE (SARL) - [Adresse 1] La sous-traitance et la réalisation
69b858e4cdc6046d47e46e8e
les domaines, l'achat de biens immobilier soit rénovés ou à rénover, la commercialisation, la promotion et la construction de biens immobilier, la construction de tout bâtiment par notamment la sous-traitance
Trib. de Commerce
69ba028ecdc6046d4708ef1b
5 janvier 2026
qu'elle a du faire appel à une entreprise de substitution pour achever les ouvrages de la demanderesse et en assumer les surcoûts, de même qu'elle a du se substituer à elle dans le règlement d'un sous-traitant
69d8e7d7cdc6046d47c2beb4
9 avril 2026
VINGT-SIX Rôle n° 2025F645 Procédure 2025RJ0156 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société NUDE AND GLOW PM [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 26 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT
Chambre 09
69f38da8cdc6046d471c5430
1 juillet 2025
DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL COME AND DO [Adresse 2] [Localité 1] Activité : création, production, organisation, régie, exploitation et sous-traitance
69f3dc49cdc6046d4725eb2c
28 octobre 2025
SAS UNIVERSAL [B] RENOV [Adresse 2] FRANCE Activité : plâtrerie, doublage, cloison, faux plafond, isolation, revêtement de sol et de mur et tous autre travaux de bâtiment en général donnes en sous traitance
MERCREDI
69ef4de1cdc6046d47b4dfd3
15 avril 2026
professionnels et les particuliers), gardiennage, maître-chien, tous services de surveillance et de sécurité privée (ainsi que lors d'évènements) ; activités également exercées par le biais de la sous-traitance
69c174fbcdc6046d47ab645a
8 juillet 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : SELARL P.J.A. agissant en qualité de Mandataire Judiciaire de la SAS STGC Sous-Traitance Génie Climatique RCS, [Localité 1] 803 577 105, [Adresse 4], [Localité 1], DÉFENDEUR - non
REFERES
69d9e86fcdc6046d47da1abb
11 avril 2025
Elle a pour activité la réparation navale, l'ingénierie et le conseil technique, la construction navale de petite taille, la sous-traitance de construction navale, l'approvisionnement des navires et la
69d76113cdc6046d479ed269
1 avril 2026
identifiée sous le n° 933 451 643 RCS BORDEAUX (2024 B 6035), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : maîtrise d'ouvrage et second oeuvre de bâtiment en sous-traitance
audience ordinaire
69e2ff7bcdc6046d47a530d4
14 avril 2026
GO EMPRESA a été créée en novembre 2021 ; les difficultés proviendraient du fait que l'emploi de sous-traitants est trop couteux par rapport à la rentabilité des chantiers, qu'une nacelle en panne a entrainé
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07cb5cdc6046d47d17dd2
27 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce relatifs au redressement judiciaire
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69df68d6cdc6046d474fbcfc
8 avril 2026
Vincent BOITEL, Mme Anne PASCUAL et M Rémi MARTIN GREFFIER D'AUDIENCE présent au prononcé : Maître Fabrice BERNARD MINISTERE PUBLIC : non représenté LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant
69df6909cdc6046d474fc0fd
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 mars 2026
69df6929cdc6046d474fc4b7
69df6966cdc6046d474fc9be
69df69aacdc6046d474fcf52
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