Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SAS [H] ENERGY représentée par sa présidente la société

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SAS COHINVEST représentée par M.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SAS [Y] CONSTRUCTION représentée par sa présidente la

Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.

Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du tribunal par le chef d'entreprise.

Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du tribunal par le chef d'entreprise.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 13 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 29/01/2025.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 08/01/2025.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/01/2025.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/07/2025.

Jugement prononcé en audience publique le 16/07/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/07/2025.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier associé, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/10/2025.

numéro 849 701 669 ayant pour activité de négociant en vins, commerce de détail en vins et spiritueux, commerce de produits régionaux et de tous produits accessoires, goodies et produits dérivés à l'audience

En présence de : Monsieur [M] [V], salarié habilité à être entendu à l'audience, selon procès-verbal en date du 25 mars 2026, conformément aux dispositions de l'article R.621-2 du Code de Commerce.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.

L'affaire a été appelée à l'audience en Chambre du conseil du 15/07/2025.

Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.

L'affaire a été appelée à l'audience en Chambre du conseil du 14/10/2025.