ses créanciers le 07/06/2018 et d'ouvrir à son égard une procédure de Liquidation Judiciaire ; ATTENDU qu'il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

En réplique, la société AUDINCODIS soutient qu'elle a financé les travaux dont s'agit par un crédit spécifique l'exonérant de la fourniture d'un cautionnement par application des dispositions de l'alinéa

Aucun cautionnement contractuel n'a été prévu. Le chèque émis par la SARL GLACIERE DU MIDI constitue un acompte, donc parfaitement encaissable par la SAS THERM-ISOL.

Il n'a pas hésité, entre autres, à se porter caution auprès du factor pour une somme de 10 000 euros.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Le présent jugement

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Eric VAN DE RIET, Juges Et prononcé, ce jour

ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 9 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour

d'Epargne (R.C.S Dijon 352 483 341), se dit créancière à titre principal de la société ISODOR, sis [Adresse 10] (R.C.S [Localité 4] 888 051 430) et de Madame [I] demeurant [Adresse 11] en sa qualité de caution

1154 du Code Civil, * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir et ainsi Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [P] [J] aux entiers dépens de l'instance, Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel ou caution

personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner

E] SERVICE, [Adresse 4] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 Février 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Par acte du 21 décembre 2023, Monsieur [E] s'était engagé personnellement en qualité de caution solidaire au profit des cédantes, renonçant expressément au bénéfice de division et de discussion, et acceptant

créée en janvier 2021, mais le chiffre d'affaires est resté insuffisant et l'activité n'a pu être maintenue que grâce aux apports en compte courant effectués par Mme [R] [Q]; qu'elle est également caution

ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution ; CONDAMNE Madame [U] épouse [B] [T] et Monsieur [V] [X] aux entiers dépens liquidés à la somme de 109,74€ T.T.C., dont

l'apurement du passif ; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire ; Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

l'apurement du passif; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire ; Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

conformément aux dispositions de l'article L. 626-27 du Code de commerce la liquidation judiciaire immédiate ; Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

apurer le passif ; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire ; Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution