NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Juillet 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ARMATURES INDUSTRIELLES [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Christine

Christian MARANDON M Francois BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

JUGEMENT DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00755 SAS PREFILOC CAPITAL C / Sarl Picard h et Cie DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marie

Chambre - N° RG : 2025F01566 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS SENA DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

du 24 mars 2023 ; * Le courriel de réclamation de Surgicare daté du 27 avril 2023.

) En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle

) En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle

JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F723 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : BAR O MAITRE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Christian

e) au RCS de Libourne sous le numéro : 2022B00413 (913 066 106) comparant(e) - Monsieur [V] [D] [I] [X], comparant en qualité de représentant légal FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 26 mars

Comparant(e) DÉFENDEUR(S) :- Sté PC2 [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2018B00405 (841 069 263) non comparant(e) FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 27 mars

à [Localité 3] Demeurant [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian

commerce Articles L.631-1 et svts, R.631-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian

JUDICIAIRE DE LA SARLU LES DOUCEURS D'APREMONT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET, Monsieur Christian

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS DB Immobilier Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET, Monsieur Christian

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS A COTE 2 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET, Monsieur Christian

octobre 2025 Numéro de rôle : 2025 009791 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré du 07 octobre 2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian

restauration de type brasserie et à emporter - toutes opérations de conseil d'animation d'assistance et de dégustation Siren : 482226362 DÉSIGNE Monsieur Jérôme BESIERS, Juge commissaire et Monsieur Christian

Christian CROUZET M.

Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL ACCES INTERIM, [Adresse 2], 499 389 211 RCS [Localité 1] représentée par Me Antonio ALONSO, et Me Christian

Christian MAUVIEUX, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.