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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23772cdc6046d47926586

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

° 2025/3 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

2025000011 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dec2f3cdc6046d4740cf14

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0b91cdc6046d47456716

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df3150cdc6046d47498336

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df31a8cdc6046d47498994

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Bruno FOUCHET, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dfea5ecdc6046d475ebdf5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e089f1cdc6046d476b7ce6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

sécurité, le gardiennage, la protection, la surveillance l'alarme et la vidéo [Adresse 1] 1 2015B00876 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 814 986 964 Désigne en qualité de Juge Commissaire Monsieur GOY Didier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cfcccdc6046d47a790f6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

affaire par assignation en date du 23 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques DELILLE, Président, - Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d2b7cdc6046d47a7cdcd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

affaire par assignation en date du 24 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques DELILLE, Président, - Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d355cdc6046d47a7d7af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Convocation lui a été adressée le 14 avril 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d3efcdc6046d47a7e476

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Convocation lui a été adressée le 15 avril 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21c67cdc6046d47f96ea3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Didier LE STRAT Assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ad24cdc6046d4707a0e9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Didier LE STRAT Assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ad39cdc6046d4707a247

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Didier LE STRAT Assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ad4ecdc6046d4707a3be

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Didier LE STRAT Assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ad88cdc6046d4707a75b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Didier LE STRAT Assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ad9ecdc6046d4707a8a3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Didier LE STRAT Assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2adb3cdc6046d4707aa2e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Didier LE STRAT Assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2add4cdc6046d4707ac1d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Didier LE STRAT Assistés de M.

Source officielle

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