67,90 € pour frais de procédure Par courrier reçu au greffe du tribunal le 3 décembre 2025, la société VERNAZZA a formé opposition à cette ordonnance qui lui avait été signifiée le 24 septembre 2025 selon

ses dernières observations et déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 1 er juillet 2025, en application du second

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 13 aout 2024 (signification ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les modalités

Le Juge a ensuite déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 8 avril 2025, en application du second alinéa de l'article

observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026, en application du second

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 10 juin 2025 (procès-verbal de recherches infructueuses selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure

et les plaidoiries du demandeur, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 14 avril 2026, en application du second

Ce pacte d'associés prévoit notamment que, lors du départ à la retraite de Monsieur [O] [M], les actions de ce dernier seraient cédées à Monsieur [K] [N] selon une formule de valorisation définie par ledit

Un second marché lui a été sous-traité d'un montant HT de 10.990,10 €. Ces travaux ont été réalisés.

2023 un jugement ouvrant un redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois, qui a été renouvelée le 12 juin 2024 pour une durée supplémentaire de 6 mois, qui a été renouvelée une seconde

La MATMUT démontre également qu'un second virement a été effectué et encaissé par la société THEMA-SERVICES : * virement de 24.632,05 € émis le 22 décembre 2021 et destiné à régler les factures : * 202100708

* le privilège institué par l'article L611-11 du code de commerce garantit : * la société CEFR selon les modalités prévues au protocole, à savoir pour toute somme due en principal, intérêts, frais ou

Une seconde panne apparait le 1 er octobre 2020, avec intervention de Métro qui dresse le constat que la cuve est percée à plusieurs endroits et que la réparation est impossible.

renseignements qu'il est tenu de lui communiquer en application de l'article L. 622-6 dans le mois suivant le jugement d'ouverture ou qui aura, sciemment, manqué à l'obligation d'information prévue par le second

pour objet le commerce, la mise en œuvre, le développement de tous sites internet, le conseil, l'information, l'assistance ; La SARL CONSTRUCTIONS a pour objet la Maçonnerie générale, tous travaux de second

Selon l'article 1103 du code civil, les contrats font loi entre les parties.

Constate s'agissant de la délivrance du certificat électronique de signature objet du second bon de commande que la société KLEKOON SARL ne justifie pas de l'acceptation du dossier de la société RENOVATION

société PREFILOC CAPITAL SASU deux contrats de location de système de caisse enregistreuse, chacun d'une durée de 48 mois ; le loyer du premier contrat s'élevait à 89,00 € euros HT par mois, le loyer du second