redressement judiciaire concernant la SARL BICHON PRODUCTION et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement

Compte tenu des éléments portés à la connaissance du Tribunal, il y a lieu de modifier, conformément aux articles L.631-19 et L.626-26 du code de commerce, les modalités prévues au plan arrêté par ce tribunal

procédure de redressement judiciaire concernant La SARL MI2D et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement

* CONDAMNER la Société LBS SERVICES à régler à la Société AC CLIM ISOLATION la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

qui prévoit un apurement du passif à hauteur de 100 % sur 10 ans, avec des dividendes progressifs, et un règlement mensuel représentant 1/12 ème du dividende annuel auprès du commissaire à l'exécution

et l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration, En vertu des dispositions des articles L.3141-30, D.3141-17, D.3141-31 du Code du travail et de l'arrêté du 28 mars 2013, l'association CONGES

et l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration, En vertu des dispositions des articles L.3141-30, D.3141-17, D.3141-31 du Code du travail et de l'arrêté du 28 mars 2013, l'association CONGES

mois d'avril à août 2024 inclus, * 4.175,07€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de septembre à novembre 2024, conformément aux articles 2 et 6 du règlement

et l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration, En vertu des dispositions des articles L.3141-30, D.3141-17, D.3141-31 du Code du travail et de l'arrêté du 28 mars 2013, l'association CONGES

2023 à avril 2024 et d'août et octobre 2024, * 111,21€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour le mois de septembre 2024, conformément aux articles 2 et 6 du règlement

et l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration, En vertu des dispositions des articles L.3141-30, D.3141-17, D.3141-31 du Code du travail et de l'arrêté du 28 mars 2013, l'association CONGES

et l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration, En vertu des dispositions des articles L.3141-30, D.3141-17, D.3141-31 du Code du travail et de l'arrêté du 28 mars 2013, l'association CONGES

à novembre 2024 et de janvier et février 2025, * 555,84€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour le mois de décembre 2024, conformément aux articles 2 et 6 du règlement

et l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration, En vertu des dispositions des articles L.3141-30, D.3141-17, D.3141-31 du Code du travail et de l'arrêté du 28 mars 2013, l'association CONGES

et l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration, En vertu des dispositions des articles L.3141-30, D.3141-17, D.3141-31 du Code du travail et de l'arrêté du 28 mars 2013, l'association CONGES

et l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration, En vertu des dispositions des articles L.3141-30, D.3141-17, D.3141-31 du Code du travail et de l'arrêté du 28 mars 2013, l'association CONGES

les mois de novembre et décembre 2024, * 9.637,80€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de janvier à mai 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement

et l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration, En vertu des dispositions des articles L.3141-30, D.3141-17, D.3141-31 du Code du travail et de l'arrêté du 28 mars 2013, l'association CONGES

et l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration, En vertu des dispositions des articles L.3141-30, D.3141-17, D.3141-31 du Code du travail et de l'arrêté du 28 mars 2013, l'association CONGES

Le 4 juillet 2022, VERSPIEREN a émis un avis d'échéance de cotisation s'élevant à la somme de 587 858,73 € TTC ; plusieurs relances ont abouti au règlement par AXYNTIS le 5 septembre 2022 de la somme de