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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0f69f0cdc6046d477d75d5
19 mai 2026
SARL SUP83 Numéro de rôle général : 2026F1117 DEBITEUR : La SARL SUP83 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 834 226 888 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision
Procédures collectives
69eb647ccdc6046d47603b1a
13 avril 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M.
69b43ecfcdc6046d478c838f
4 juillet 2025
d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [W] SAS ; Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant
69caa826cdc6046d4786f085
29 janvier 2026
Le tribunal a ordonné plusieurs renvois aux audiences des 04/12/2025 et 08/01/2026 afin de permettre au débiteur de réunir les fonds et ainsi régler l'échéance du plan.
Chambre 01
6a16d5e5cdc6046d4718c2d1
26 mai 2026
En conséquence, le Tribunal recevra la société [H] [U] en son opposition.
69a14ecccdc6046d47e4cd87
4 avril 2025
immatriculée au RCS d'Antibes (06600) sous le n° 818 258 865 dont le siège social est sis [Adresse 3], d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 22 mars 2024, aux fins
69f749edcdc6046d47718c49
23 avril 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 23/04/2026 STATUANT
Chambre de vacations PC
69fb460fcdc6046d47cc2b4b
29 avril 2026
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Jacques SULTAN, juge M.
Chambre 06
69f27922cdc6046d4703dbc8
1 avril 2025
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 27 janvier 2025 au cours de laquelle Me MALLET s'est présentée pour la débitrice et a sollicité un renvoi.
7ème chambre
69e99d20cdc6046d47367fcd
14 janvier 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.
8ème chambre
69e9a02dcdc6046d4736b0c4
22 janvier 2025
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge prononcée publiquement par M.
69e9a13bcdc6046d4736c263
15 janvier 2025
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge prononcée publiquement par M.
69e9a18acdc6046d4736c779
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge M. Michel PAYAN, juge prononcée publiquement par M.
69e9a1e9cdc6046d4736cd66
8 janvier 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge M. Michel PAYAN, juge prononcée publiquement par M.
69e9a206cdc6046d4736cf2b
69e9a221cdc6046d4736d0c9
7 janvier 2025
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge prononcée publiquement par M.
69e9a2f7cdc6046d4736de04
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge prononcée publiquement par M.
69e9a312cdc6046d4736df97
9ème chambre
69eb6cbccdc6046d47610fdc
16 janvier 2025
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Noël HURET, président M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M.
69eb6d16cdc6046d47611c5c
21 janvier 2025
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.
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