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confirmant que les comptes de la SARL TOUTELEC font apparaître une créance nette à l'encontre de la SAS MAS SUD EST d'un montant de 54 750,03 € HT avec extrait du grand livre correspondant au compta client

3 mars 2022, DEPIL & YOUNG notifiait à PHILANEDOR la résiliation immédiate du contrat de franchise pour fautes graves, la mettait en demeure de lui payer le montant de ses créances impayées, de l'indemniser

Le Tribunal rejettera la demande d'indemnisation formulée par la société SAMBRONIC sur le terrain contractuel.

Le 7 juin 2023, il a mis en demeure quatre des défenderesses de l'indemniser des préjudices qu'il considère avoir subis. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

BIG OPIUM a considéré que MANPOWER avait commis une faute lourde en proposant une candidate non qualifiée, en refusant de sélectionner un nouveau profil, et aurait de ce fait subi un préjudice à indemniser

DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Carine Alpsteg-Gripon, avocate au barreau de Thonon les Bains - SELARL AC Avocats [Adresse 6] [Localité 4] La Caisse de Crédit Mutuel Bas Chablais comptait parmi sa clientèle

rétractation d'acceptation de renouvellement des baux commerciaux délivrés le 30/03/2022 à la société débitrice par 31 propriétaires bailleurs, * et la condamnation de 13 d'entre eux à verser une indemnité

requérantes se sont rapprochées de leur conseil, lequel priait la société [Adresse 7] par lettre recommandée avec avis de réception le 29 octobre 2025 de réexaminer la demande de participation de ses clientes

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2024 seulement et avec de longs délais, comme en attestent les pièces versées au dossier indiquant une signature du contrat de transfert de location le 19 septembre 2024 et dans le courriel du service client

Dit qu'une indemnité en cas de résiliation anticipée des contrats de la part du client dont le montant est équivalent au prix dû, en cas d'exécution des contrats jusqu'à leur terme, présente un caractère

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Le Trésor Public a alors procédé à deux saisies sur le compte bancaire de l'entreprise et à une saisie directe chez DPD (principal client), asséchant totalement la trésorerie et entraînant de nombreux

De son côté, la société LOCAM a répondu en précisant qu'ils prenaient contact avec leur client, la SAS [Y].

vendeur de trouver un cheval équivalent au cheval [F] dans un délai de 2 mois, et des caractéristiques précises, et à défaut, le remboursement de la somme de 25.000,00 €, ainsi que le paiement d'une indemnité

déontologie des professionnels de l'expertise comptable prévoit ainsi : « Dans la mise en œuvre de chacune de leurs missions, les personnes mentionnées à l'article 141 sont tenues vis-à-vis de leur client

recevable en son appel en cause et garantie de la société PRESTIGE CARS ; En cas de condamnation de la société MCC au profit de la SARL JELINE, condamner la SAS PRESTIGE CARS à relever et garantie indemne

[W] a été contraint de faire droit aux demandes de ses clients en annulant sa commande du liner afin qu'ils puissent le commander de leur côté ; Que M.

forfaitaire de recouvrement aux clients professionnels, en application des articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce ; CONDAMNER la SAS SS3 à payer à la SAS MAITRISE ET CONSTRUCTION la somme de