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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SAS FLASH CAR
69e00e56cdc6046d47618fca
13 avril 2026
Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire
69fb3d62cdc6046d47cb6532
4 mai 2026
69fb3d75cdc6046d47cb66b1
69fb3d9fcdc6046d47cb6999
69fb3dc8cdc6046d47cb6cdf
DU VAL D'OISEc/SAS MSD GROUP
6a0f4854cdc6046d477aeca9
18 mai 2026
6a0f4895cdc6046d477af3df
69e00aedcdc6046d476144a7
30 mars 2026
Procédures collectives
69dd25dacdc6046d471ad750
6 janvier 2025
figure en annexe au présent jugement.
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ee5ccdc6046d474950cb
10 octobre 2025
ATTENDU que les créanciers ont été consultés.
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9dfbecdc6046d473bdf55
20 avril 2026
imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (B.O.D.A.C.C.) du présent jugement ; DIT que le mandataire judiciaire devra déposer
Trib. de Commerce
69b40be8cdc6046d47882a62
17 janvier 2025
nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet
69b40e36cdc6046d47885b8e
69b40f47cdc6046d4788747f
69b40ffbcdc6046d47888429
24 janvier 2025
69c84ea1cdc6046d47562ad4
16 janvier 2026
69f07a4dcdc6046d47d1307a
16 avril 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
69eb5997cdc6046d475f239e
23 avril 2026
La société [Localité 1] Soufflet déclarait à la procédure collective sa créance privilégiée à hauteur de 21.437,40 € au titre du solde dû sur la reconnaissance de dette ainsi que sa créance chirographaire
audience ordinaire
69e2f16fcdc6046d47a45240
6 janvier 2026
Dit que le débiteur remettra au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours du prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chaque créancier
69e2dfcbcdc6046d47a33ab1
14 octobre 2025
A cette audience, le débiteur s'est présenté.
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