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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23d0ecdc6046d475d1015
14 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000210 DEMANDEUR(S): M.
69c776b0cdc6046d47433b28
28 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000624 494 MENUISERIES (SARLU)
6a0b9fa1cdc6046d4721abe4
6 mai 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/05/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005517 DEMANDEUR(S): FAISANDERIE
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0cdf8cdc6046d4713eb2f
2 avril 2026
Le Ministère Public, entendu en ses observations, requiert le prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2921cdc6046d47c349e0
14 avril 2025
de liquidation judiciaire si l'actif de l'entreprise débitrice ne comprend pas de bien immobilier et si le nombre de ses salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est inférieur
Trib. de Commerce
69ccf9d8cdc6046d47b92241
11 juillet 2025
d'Annecy Attendu que par acte en date du 21/06/2025, L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner Monsieur [C] [B] pour voir prononcer
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bcfb0cdc6046d47245fdb
4 mai 2026
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens ».
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2a05bcdc6046d4703a052
22 janvier 2025
sise [Adresse 1], nommant la SCP [Y] [G] - [N] [Q] - [Z] [C] en la personne de Maître [N] [Q], liquidateur ; Par requête déposée le 14/01/2025, le liquidateur demande au tribunal de bien vouloir proroger
69a2a270cdc6046d4703ca9d
du 21/01/2025 ; SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces du dossier que le liquidateur n'a pas terminé les opérations de liquidation judiciaire ; Attendu que le liquidateur
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a272f7cdc6046d47ff83ae
27 janvier 2026
Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : M [W] [B] (EI) - ENTREPRISE [W] [Adresse 2] Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Maintient
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdca2bcdc6046d47095ab0
30 avril 2026
Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51caecdc6046d47d27fb6
15 octobre 2025
69e53f97cdc6046d47d4d47f
15 janvier 2026
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072b4cdc6046d47d0884f
23 avril 2026
Le mandataire judiciaire indique avoir été destinataire la veille de l'audience d'un courrier de la société débitrice sollicitant le prononcé de la liquidation judiciaire.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4e17cdc6046d475e10ee
20 avril 2026
DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE LA FOURCHE (SARL) - [Adresse 1] - [Adresse 2] SABLONS SUR HUISNE SOLLICITANT DU TRIBUNAL DE BIEN VOULOIR PROROGER LE DELAI POUR LA CLOTURE DE CETTE
69bd9560cdc6046d475d34fe
28 octobre 2025
Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : AL.MA (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] et hébergement similaire Maintient la date de
69f08bf8cdc6046d47d2b60c
24 avril 2026
procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois du présent jugement ; qu'à l'issue de ce délai, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens
69f08c29cdc6046d47d2b9e9
69f08c5ecdc6046d47d2bfcb
judiciaire ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois du présent jugement ; qu'à l'issue de ce délai, il sera procédé à la
69f08c7fcdc6046d47d2c302
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