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Chambre 1 : Procédures collectives

69ab299bcdc6046d47c35192

14 avril 2025

vendus aux enchères publiques ; DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans le délai de quatre mois à compter de la date du présent jugement et qu'il ne sera procédé qu'à la vérification

Source officielle

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab4088cdc6046d47c4bd67

Commerce

12 janvier 2026

vendus aux enchères publiques ; DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans le délai de quatre mois à compter de la date du présent jugement et qu'il ne sera procédé qu'à la vérification

Source officielle

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab419bcdc6046d47c4d379

Commerce

19 janvier 2026

vendus aux enchères publiques ; DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans le délai de quatre mois à compter de la date du présent jugement et qu'il ne sera procédé qu'à la vérification

Source officielle

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab41b7cdc6046d47c4d583

Commerce

19 janvier 2026

seront vendus aux enchères publiques ; DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans le délai de sept mois à compter de la date du présent jugement et qu'il ne sera procédé qu'à la vérification

Source officielle

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab46fbcdc6046d47c53349

Commerce

13 janvier 2025

vendus aux enchères publiques ; DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans le délai de quatre mois à compter de la date du présent jugement et qu'il ne sera procédé qu'à la vérification

Source officielle

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69d759b8cdc6046d479e36a5

Commerce

12 janvier 2026

seront vendus aux enchères publiques ; DIT que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans le délai de sept mois à compter de la date du présent jugement et qu'il ne sera procédé qu'à la vérification

Source officielle

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

L'audit, mené par la société INTERTEK, a confirmé la qualité des boîtes, indiquant que la société BMB n'avait pas un réel intérêt à vérifier ces prétendus défauts.

Source officielle

TCOM

1ère A

69dc9f8dcdc6046d470faa92

Commerce

7 juillet 2025

SUR CE : Attendu que la procédure est revenue à l'audience de ce jour pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes lui permettant de poursuivre son activité ; Attendu

Source officielle

TCOM

1ère A

69dca0fdcdc6046d470fc836

Commerce

7 juillet 2025

les termes de son rapport et a sollicité la poursuite de la période d'observation afin de permettre à l'entreprise débitrice de produire des comptes d'exploitation sur la période d'observation et de vérifier

Source officielle

TCOM

2ème A

69dca96fcdc6046d471080a2

Commerce

13 octobre 2025

Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal pourrait ordonner le renouvellement de la période d'observation pour vérifier le passif et d'assurer d'un niveau de rentabilité suffisant pour envisager la présentation

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b59bcdc6046d47993c02

Commerce

9 avril 2025

; Attendu en outre qu'il résulte des éléments du dossier que son redressement est manifestement impossible ; que par ailleurs le Tribunal ne dispose pas en l'espèce des éléments lui permettant de vérifier

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b6e6cdc6046d479950bd

Commerce

9 avril 2025

; Attendu en outre qu'il résulte des éléments du dossier que son redressement est manifestement impossible ; que par ailleurs le Tribunal ne dispose pas en l'espèce des éléments lui permettant de vérifier

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b793cdc6046d47995b7d

Commerce

9 avril 2025

; Attendu en outre qu'il résulte des éléments du dossier que son redressement est manifestement impossible ; que par ailleurs le Tribunal ne dispose pas en l'espèce des éléments lui permettant de vérifier

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b848cdc6046d47996723

Commerce

9 avril 2025

; Attendu en outre qu'il résulte des éléments du dossier que son redressement est manifestement impossible ; que par ailleurs le Tribunal ne dispose pas en l'espèce des éléments lui permettant de vérifier

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c35fcdc6046d479a19a0

Commerce

9 juillet 2025

; Attendu en outre qu'il résulte des éléments du dossier que son redressement est manifestement impossible ; que par ailleurs le Tribunal ne dispose pas en l'espèce des éléments lui permettant de vérifier

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4ca86cdc6046d479a8d8c

Commerce

8 octobre 2025

; Attendu en outre qu'il résulte des éléments du dossier que son redressement est manifestement impossible ; que par ailleurs le Tribunal ne dispose pas en l'espèce des éléments lui permettant de vérifier

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d84fcdc6046d479b6e08

Commerce

7 janvier 2026

; Attendu en outre qu'il résulte des éléments du dossier que son redressement est manifestement impossible ; que par ailleurs le Tribunal ne dispose pas en l'espèce des éléments lui permettant de vérifier

Source officielle

TCOM

.

69b74bb0cdc6046d47cda859

Commerce

9 avril 2025

l'Administrateur Judiciaire le 08/04/2025, Vu le rapport écrit du juge commissaire, favorable au maintien de la période d'observation, La procédure est revenue à l'audience du 9 Avril 2025 pour vérifier

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c8670acdc6046d47582d5a

Commerce

22 octobre 2025

; Attendu en outre qu'il résulte des éléments du dossier que son redressement est manifestement impossible ; que par ailleurs le Tribunal ne dispose pas en l'espèce des éléments lui permettant de vérifier

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0baa58cdc6046d472245f3

Commerce

6 mai 2026

; Attendu en outre qu'il résulte des éléments du dossier que son redressement est manifestement impossible ; que par ailleurs le Tribunal ne dispose pas en l'espèce des éléments lui permettant de vérifier

Source officielle

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