répertorier les biens susceptibles de revendication, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - Monsieur [F] [X] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

répertorier les biens susceptibles de revendication, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - Monsieur [E] [G] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

répertorier les biens susceptibles de revendication, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - Monsieur [W] [N] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

répertorier les biens susceptibles de revendication, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : * Monsieur [F] [U] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Attendu qu'en application de l'article L 621-3 du Code de Commerce (article R621-9 du décret du 25/03/2007), la période d'observation est renouvelable une fois à la requête de l'Administrateur, du débiteur

répertorier les biens susceptibles de revendication, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - Monsieur [Z] [H] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

biens susceptibles de revendication, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - Monsieur [T], [H], [V] [Q] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

répertorier les biens susceptibles de revendication, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - Monsieur [N] [Z] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

, ORDONNE la notification par lettre recommandée avec accusé de réception de Monsieur le Greffier du présent jugement à Madame [A] [G], ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

de revendication, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - Monsieur [Q], [W] [Z] Madame [K], [X] [T] [F] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

Ordonne les mesures prescrites par la loi et le décret en pareille matière; Dit que le présent Jugement sera communiqué à Monsieur le Procureur de la République, à Monsieur le Directeur Général des Finances

la notification par lettre recommandée avec accusé de réception de Monsieur le Greffier du présent jugement à Sarl CHAMP ELEC FORMATION, ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret

français et non un transporteur CMR, Vu tous textes applicables, notamment les articles 1103 et 1104, 1231-1 du code civil, 1218 du même code, Vu le contrat type commission de transport édicté par Décret

Procédure : Par ses conclusions récapitulatives, la société BE PARTNERS demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 65 et 72 du décret du 20 juillet 1972, Vu l'article

manifestement impossible, n'a pas cessé son activité depuis plus d'un an, n'a employé aucun salarié au cours des six derniers mois et dont l'actif déclaré a une valeur inférieure à un montant fixé par décret

manifestement impossible, n'a pas cessé son activité depuis plus d'un an, n'a employé aucun salarié au cours des six derniers mois et dont l'actif déclaré a une valeur inférieure à un montant fixé par décret

manifestement impossible, n'a pas cessé son activité depuis plus d'un an, n'a employé aucun salarié au cours des six derniers mois et dont l'actif déclaré a une valeur inférieure à un montant fixé par décret

manifestement impossible, n'a pas cessé son activité depuis plus d'un an, n'a employé aucun salarié au cours des six derniers mois et dont l'actif déclaré a une valeur inférieure à un montant fixé par décret