Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69c2ba78cdc6046d47c8a473
4 juillet 2025
4 juillet 2025
les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Pascal
Source officielleChambre 09
69f552d0cdc6046d47474b19
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f5531acdc6046d47474fc8
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f55373cdc6046d47475568
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f55387cdc6046d474756bc
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f553a0cdc6046d47475848
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f553b3cdc6046d47475980
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f553c8cdc6046d47475ad4
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f554becdc6046d47476ac7
27 avril 2026
27 avril 2026
Pascal BROUARD M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielle7ème chambre
69e985aecdc6046d47346bf8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 24 mois à compter du jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit
Source officielle7ème chambre
69e985c7cdc6046d47346d7e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 24 mois à compter du jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit
Source officielle7ème chambre
69e98682cdc6046d47347984
21 janvier 2025
21 janvier 2025
du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 24 mois à compter du jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit
Source officielle7ème chambre
69eac4b9cdc6046d475261b9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 24 mois à compter du jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit
Source officielle7ème chambre
69eac50ecdc6046d4752670a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 24 mois à compter du jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit
Source officielle7ème chambre
69eae011cdc6046d47541e8a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 24 mois à compter du jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit
Source officielle7ème chambre
69eae01dcdc6046d47541f8a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 24 mois à compter du jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit
Source officielle7ème chambre
69e97c2bcdc6046d4733d199
21 janvier 2025
21 janvier 2025
du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 24 mois à compter du jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd398cdc6046d47249830
7 mai 2026
7 mai 2026
BOURLOUX, Juge, * Molisieur Fascar DOORLOOX, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal
Source officielle9ème chambre
6a0c5fcacdc6046d47306b4c
7 mai 2026
7 mai 2026
du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 24 mois à compter du jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit
Source officielle7ème chambre
69eaab7acdc6046d4750cc75
10 juin 2025
10 juin 2025
du terme du délai de déclaration des créances, Fixe à 24 mois à compter du jugement d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit
Source officiellePage 67 sur 133