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6 833 résultats pour « absence de déclarations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e539b9cdc6046d47d466f0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 03/11/2025.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53aa0cdc6046d47d4782c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/12/2025.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53be0cdc6046d47d48f58

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/12/2025.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53c6ecdc6046d47d499a3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 22/12/2025.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc2a3cdc6046d4712a599

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

et de l'inactivité de celle-ci ; Qu'ainsi la liquidation judiciaire ne fera que consacrer cette absence d'activité ; Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS SDS DENTAIRE doit en conséquence

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a111475cdc6046d47a3282d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

et de l'inactivité de celle-ci ; Qu'ainsi la liquidation judiciaire ne fera que consacrer cette absence d'activité ; Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS CSG DECO doit en conséquence être

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a111494cdc6046d47a32a11

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

et de l'inactivité de celle-ci ; Qu'ainsi la liquidation judiciaire ne fera que consacrer cette absence d'activité ; Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS ARCHE [L] doit en conséquence être

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, ne peut, ensuite, soutenir que sa situation financière était en réalité moins favorable que celle qu'elle a déclarée au créancier. » Les revenus nets annuels du foyer déclarés pour un montant de 48.000

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df97a4cdc6046d4754507d

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La SAS FASTSECURITY est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 834814139 et a pour activité déclarée : Surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9849cdc6046d47ca8001

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

commissions versées annuellement aux commerciaux (déclarations DAS2)

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37c6fcdc6046d47ae8061

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS GBC CONSTRUCTION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 912579885 et a pour activité déclarée : Gros oeuvres, Maçonnerie, Rénovation, Démolition.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37c87cdc6046d47ae81f6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS SHAH [M] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 925293441 et a pour activité déclarée : Peinture, ravalement, électricité, plomberie, maçonnerie, montage

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37cb7cdc6046d47ae8507

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS CHOVA SOLUTIONS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 929611465 et a pour activité déclarée : Peinture générale rénovation, isolation thermique, électricité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37db0cdc6046d47ae969d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37debcdc6046d47ae9a94

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SARL AMN BAT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 894730035 et a pour activité déclarée : Rénovation intérieure, ravalement..

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e58cdc6046d47aea1a4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS O.S.M BATIMENT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 920761038 et a pour activité déclarée : Gros ¿uvre, Maçonnerie, Import-Export, Location Achat et Vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e88cdc6046d47aea478

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS AM DECO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 929094209 et a pour activité déclarée : Peinture, Carrelage, Parquet, Démolition, Électricité, Plomberie,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37ea0cdc6046d47aea5f5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS RPT BAT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 982349151 et a pour activité déclarée : Gros oeuvre, maçonnerie générale, rénovation Elle est donc commerciale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf63cdc6046d4778df25

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaed6cdc6046d4778d5cf

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE PRIVEE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 891516411 et a pour activité déclarée : Le gardiennage et la surveillance

Source officielle

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