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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e539b9cdc6046d47d466f0
8 janvier 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 03/11/2025.
69e53aa0cdc6046d47d4782c
Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/12/2025.
69e53be0cdc6046d47d48f58
69e53c6ecdc6046d47d499a3
7 janvier 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 22/12/2025.
3ème A
69dcc2a3cdc6046d4712a599
16 juillet 2025
et de l'inactivité de celle-ci ; Qu'ainsi la liquidation judiciaire ne fera que consacrer cette absence d'activité ; Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS SDS DENTAIRE doit en conséquence
5ème Chambre A
6a111475cdc6046d47a3282d
27 avril 2026
et de l'inactivité de celle-ci ; Qu'ainsi la liquidation judiciaire ne fera que consacrer cette absence d'activité ; Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS CSG DECO doit en conséquence être
6a111494cdc6046d47a32a11
et de l'inactivité de celle-ci ; Qu'ainsi la liquidation judiciaire ne fera que consacrer cette absence d'activité ; Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS ARCHE [L] doit en conséquence être
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
, ne peut, ensuite, soutenir que sa situation financière était en réalité moins favorable que celle qu'elle a déclarée au créancier. » Les revenus nets annuels du foyer déclarés pour un montant de 48.000
CHAMBRE 07
69df97a4cdc6046d4754507d
10 octobre 2025
La SAS FASTSECURITY est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 834814139 et a pour activité déclarée : Surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab9849cdc6046d47ca8001
commissions versées annuellement aux commerciaux (déclarations DAS2)
CHAMBRE 09
69e37c6fcdc6046d47ae8061
La SAS GBC CONSTRUCTION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 912579885 et a pour activité déclarée : Gros oeuvres, Maçonnerie, Rénovation, Démolition.
69e37c87cdc6046d47ae81f6
La SAS SHAH [M] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 925293441 et a pour activité déclarée : Peinture, ravalement, électricité, plomberie, maçonnerie, montage
69e37cb7cdc6046d47ae8507
La SAS CHOVA SOLUTIONS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 929611465 et a pour activité déclarée : Peinture générale rénovation, isolation thermique, électricité
69e37db0cdc6046d47ae969d
Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire
69e37debcdc6046d47ae9a94
La SARL AMN BAT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 894730035 et a pour activité déclarée : Rénovation intérieure, ravalement..
69e37e58cdc6046d47aea1a4
La SAS O.S.M BATIMENT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 920761038 et a pour activité déclarée : Gros ¿uvre, Maçonnerie, Import-Export, Location Achat et Vente
69e37e88cdc6046d47aea478
La SAS AM DECO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 929094209 et a pour activité déclarée : Peinture, Carrelage, Parquet, Démolition, Électricité, Plomberie,
69e37ea0cdc6046d47aea5f5
La SAS RPT BAT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 982349151 et a pour activité déclarée : Gros oeuvre, maçonnerie générale, rénovation Elle est donc commerciale
CHAMBRE 06
6a1aaf63cdc6046d4778df25
29 mai 2026
6a1aaed6cdc6046d4778d5cf
La SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE PRIVEE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 891516411 et a pour activité déclarée : Le gardiennage et la surveillance
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