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DÉCISION / ECLI

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Trib. de Commerce

69b0f1dfcdc6046d47399fe7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SARL RATTE [Localité 1] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f1efcdc6046d4739a0d8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS SOLID GYM ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f280cdc6046d4739aa3c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 Madame [C] née [B] [M] [W] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f291cdc6046d4739ab2d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS [M] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f2c6cdc6046d4739aec4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS RAPIDO 33 TRANSPORT ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f2d7cdc6046d4739afee

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS LE FOURNIL DE PONTOISE ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f2e9cdc6046d4739b0e6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS Diet'Athlétisation ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f341cdc6046d4739b70b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS LES PROMENADES ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f374cdc6046d4739ba31

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS BAAZ ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f385cdc6046d4739bb28

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS ASLAN CONSTRUCTION ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f3a7cdc6046d4739bd59

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 Monsieur [X] [P] ne s'est pas présenté ni fait représenter devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f3dccdc6046d4739c0aa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS FATOU EXO ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f466cdc6046d4739c9a8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS AYLIS ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

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Trib. de Commerce

69b0f488cdc6046d4739cbcf

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile laquelle est excessive et sera ramenée à 100 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que la partie défenderesse sera condamnée aux dépens ; PAR CES

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0f520cdc6046d4739d599

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS SWAG ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69da0cdc6046d472d5d32

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS GROUPE ORBE à La SAS LOCAM - LOCATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69e90cdc6046d472d7371

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SARL TMS DEM ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69eb1cdc6046d472d7605

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

700 du Code de Procédure Civile laquelle est excessive et sera ramenée à 100 euros ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que la partie défenderesse sera condamnée aux dépens ; PAR CES

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TCOM

Trib. de Commerce

69c69f19cdc6046d472d8200

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58,33 €, seront payés par La SAS MAO EN ROSE à La SAS LOCAM - LOCATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69f2acdc6046d472d839e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SARL MR, [Z] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

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