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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c05c3acdc6046d4794ca19

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NAVARI Monsieur [T] [V] Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05c5fcdc6046d4794cd2f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05cb7cdc6046d4794d35d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0641dcdc6046d47955f7d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08061cdc6046d4797b1a6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,33 dont tva : 9,42 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08265cdc6046d4797d74d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe: 62,95 dont tva: 10,54 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c082e3cdc6046d4797e04c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 56,33 dont tva : 9,42 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c082f5cdc6046d4797e196

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 59,14 dont tva : 9,89 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08655cdc6046d47981f47

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,33 dont tva : 9,42 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c46e18cdc6046d47f72ab8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c483fccdc6046d47f8dc2d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c489a5cdc6046d47f9408d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c48a18cdc6046d47f94887

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63381cdc6046d4722d63f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c634facdc6046d4722f776

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63525cdc6046d4722fb1c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63533cdc6046d4722fc1c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6356ecdc6046d472300ef

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6358acdc6046d472306cc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6377acdc6046d47233448

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier

Source officielle

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