Dans ce cadre, elle honorait les commandes de la société WF MEATS et adressait après réception des marchandises des factures dont les montants sont détaillés ci-après et arrivées à échéance : * Facture

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 23 avril 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 16 octobre 2024, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a adressé une mise en demeure à la SAS PEINTURE BAT 84 afin que cette dernière régularise les

judiciaire, a comparu, En présence de : Le Groupe HAYA GP, société repreneuse, représentée par Maître Aristide EBONGUE, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré fin

débiteur conformément à l'article L.631-14 du Code de Commerce et dit que l'inventaire sera déposé au greffe, DIT que pour ce faire, Maître [M] [N] disposera d'un délai de 15 jours à compter de la réception

chaudes ou froides, avec ou sans alcool, conformément à la législation en vigueur, l'organisation et la gestion d'événement culinaires, y compris la location de matériel et de personnel pour les réceptions

Ce compte présentait un solde débiteur depuis le 27 septembre 2022, de sorte que, le 25 juin 2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE YONNE a informé par lettre recommandée avec avis de réception Madame

Maître [X] [H], la partie demanderesse par son Conseil, a fait délivrer assignation à l'EURL [O] SERVICES ESPACES VERTS, d'avoir à comparaitre à notre audience du Mercredi 3 décembre 2025 à 14 heures aux fins

du Code de Commerce, Monsieur le Président de ce tribunal a ordonné la convocation de La SAS SOCIETE DE PARFUM [U] [R] par les soins de Monsieur le Greffier, par lettre recommandée avec accusé de réception

La SARL ATELIER MULLER ARCHITECTURE qui a signé le PV de réception en date du 16 novembre 2023 n'a procédé à aucun règlement.

dispositions du Code de Procédure Civile ; Ouï le Conseil de la défenderesse ; Par exploit de Commissaire de Justice en date du 18/03/2024, la SOCIETE, [I] a fait assigner la SOCIETE, [F], [J] (SAS) aux fins

* fixer la ou les dates d'apparition des désordres, * préciser s'ils étaient apparents lors de la réception ou de la prise de possession d'ouvrage ou s'ils sont apparus postérieurement, * indiquer

Le solde de trésorerie en fin de mois reste positif sur l'ensemble de la période.

1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article L. 221-2 4° du code de la consommation, Vu la jurisprudence visée, Vu les pièces produites au débat, * Débouter la société [A] de toutes ses demandes, fins

Dans le cadre de la réfection de ses espaces extérieurs et de la réfection de la piscine, la société LES 2J a confié la maîtrise d'œuvre à la SARL LES ATELIERS DE L'HORTE sise à [Localité 5] en janvier

* DEBOUTER Monsieur [A] de l'ensemble de ses fins, moyens et prétentions dirigés contre la CAISSE D'EPARGNE.

Il ressort des pièces produites au débat que : BARROTE n'a pas réagi, ni alerté ALVAREZ à la réception des devis, puis des factures, sur un prétendu malentendu, le laissant faire les travaux.

[C] [X] dirigeant de AEOLIA le 11 novembre 2022, * Les factures du 28 février 2023 puis du 30 juin au 31 octobre 2023, * La lettre RAR de mise en demeure du 14 mars 2024 + l'accusé de réception du 19

Cet acte a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la dernière adresse connue du gérant réceptionnée le 26 février 2025 par le conseil de l'association FNCIP HT.

[Z] adresse une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 janvier 2024, réceptionnée le 28 juin 2024. En vain.