[M] [L] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique

Le contrat prévoit également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

Comparant en personne DÉFENDEURS SC SIEMA 7 Rue Michelet 91320 Wissous Représenté par Me Maria-Beatriz SALGADO, avocate Comparant Me Alain-François SOUCHON 1 rue des Mazières 91000 EVRY COURCOURONNES Non

Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge, Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge, en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, assistés aux débats

cours d'instruction ; * contrairement à ce que P.A.C soutient, les marchandises que cette dernière lui avait commandées, ont été retirés par P.A.C dans son magasin de l'[Adresse 8] à [Localité 1] et non

Nanterre Cedex comparant par Me Pierre ORTOLLAND 20 rue des Bourdonnais 75001 PARIS et par Me Céline DELAGNEAU 3 avenue de l'Opera 75001 PARIS SAS PAK TRANSPORT 5 rue Michel Carre 95100 Argenteuil non

Parallèlement, Monsieur et Madame [N] ont fait l'objet d'un redressement personnel pour un montant de 12 611 Euros lié à une distribution non déclarée de dividendes, ainsi qu'à des revalorisations URSSAF

Lors de cette audience, Madame [G] [A] épouse [J], bien que régulièrement assignée suivant acte déposé en l'étude, était non comparante ni représentée. Monsieur [L] [J] était présent en personne.

Les travaux d'électricité, nécessaires à la reprise des activités commerciales ne sont intervenus qu'à partir du 20 novembre, faute d'autorisation du cabinet [L] [W] (mandaté par l'assurance).

assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société EMPRISE SAS est un cabinet conseil en ressources humaines spécialiste en recrutement par approche directe pour des profils techniques et formation en management

Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001671 Demandeur(s): Monsieur [I] [R] [Adresse 1]

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SCOPARL HUBIQUIT Prononcé par mise

Madame [L] est l'associée unique et gérante de l'entreprise.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 Octobre 2025 Référé numéro : 2025R01133 DEMANDEURS Madame [L] [Y] 2-8 Rue Sarah

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 Octobre 2025 Référé numéro : 2025R01133 DEMANDEURS Madame [K] [I] [Adresse 1]

La compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES est une société mutuelle d'assurance et non une société commerciale.

* Les mensualités non versées pendant la période d'observation (septembre 2024 à juin 2025) seront reportées à la fin du crédit, allongeant sa durée mais sans modifier les mensualités.

Monsieur [N] [C] n'exerce pas d'autre mandat social. SITUATION ACTIVE ET PASSIVE ACTIF Maître [L] [Y] a dressé l'inventaire en date du 20 avril 2022.

et d'adresser la facture de vente qui n'a jamais été remise à Madame [Q] [L], en vain ; C'est dans ces conditions que suivant exploit en date du 08 Janvier 2026, Madame [Q] [L] et Monsieur [W] [O] ont

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 1er Avril 2026 N° RG : 2026P00506 Monsieur [J] [E] Exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel [Adresse 1] Répertoire SIRENE : 982 397 689 Nom