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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f20705cdc6046d47f75488
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F01350 N• MINUTE : 2025F00922 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
Le 22 juin 2020, par LRAR, la société SORO PATRIMOINE procédait à la résiliation du contrat de mandataire liant les parties en raison de la non-inscription au registre des mandataires et du non suivi des
Rendu de décisions
69cbe15ccdc6046d47a02557
9 avril 2025
disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), LES FAITS : La SAS PIXMINDS DISTRIBUTION, spécialisée dans la conception et la commercialisation d'accessoires pour jeux vidéo sous les marques
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eb08facdc6046d47585a21
17 avril 2026
MNK GROUPE opérait sous le nom commercial « AQUIN BUSINESS SCHOOL – [R] [Q] – KAORI [Localité 2] ».
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf8192cdc6046d47f68278
2 avril 2026
* De s'être volontairement abstenu de coopérer avec les organes de la procédure, faisant obstacle à son bon déroulement Sur le non-respect du délai de 45 jours Par jugement en date du 26 décembre 2024
Trib. de Commerce
69e9f015cdc6046d473d1daf
22 avril 2026
Le juge des référés observe que Monsieur [L] produit une lettre de mise en demeure non datée et non référencée ainsi qu'un courrier recommandé de mise en demeure de son avocat également non datée (sa pièce
DELIBERES A VIDER
69dabecacdc6046d47ec1686
7 juillet 2025
La société [C] ne justifie pas d'un préjudice autre que celui résultant du non-paiement des sommes en jeu qui a été compensé par l'octroi des intérêts au taux légal.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e6a4cdc6046d47e0c952
1 octobre 2025
d'au moins 18 mois au vu des éléments contenues dans la déclaration de cessation des paiements et des déclarations de l'entreprise débitrice à l'audience, soit le 01/04/2024 (échéance URSSAF de 2021 non
contentieux - première chambre
69bcb20ecdc6046d47463fd6
23 janvier 2025
SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) AB PROTECTION [Adresse 1] Chez Me Thierry MUNOS [Localité 1] comparant par Me Thierry MUNOS [Adresse 2] DEFENDEUR(S) [D] [H] [S] [Adresse 3] non
Audience publique de vacation
69d538c3cdc6046d476bb241
10 juillet 2025
*1DE/06/44/68/96* LRAR: -Mme [A] [X] [M] nom d'usage [O] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me [G] [N] -Parquet R.G. : 2025051663 P.C. : P202502718 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
Le tribunal jugera que la SARL [J] [I] a manqué à ses obligations contractuelles.
Chambre 08
69f34ea9cdc6046d4715926a
7 avril 2026
Joubran TOUNSI, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
CHAMBRE 03
69deace9cdc6046d473efd0f
15 octobre 2025
SCP BEJIN-CAMUS-BELOT en la personne de Maître Chistophe BEJIN, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SARL à associé unique SD CONCEPT [W] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Non
JEUDI
69a913eacdc6046d478e71fc
A titre subsidiaire Prononcer la résolution du contrat de location du 22 mai 2023 en raison d'un manquement de la société PREFILOC CAPITAL à son obligation de délivrance, Débouter en conséquence la société
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f6d8cdc6046d47f5b00b
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 Chambre C4 R.G. : 2026000001 P.C. : 2023J211 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER
9ème chambre
69eac627cdc6046d47527921
4 juillet 2025
mobilière ou immobilière ; En l'espèce : Les relevés bancaires de la société TRANSFEM indiquent que les prélèvements effectués par Monsieur [Y] seraient des remboursements d'un compte- courant à son nom
Contentieux Général
69eb31c2cdc6046d475bc91e
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000266 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président
4 ème chambre B
69dc7b58cdc6046d470d1214
19 janvier 2026
[E] [M], demeurant [Adresse 2], Défendeur ayant pour Avocat l'AARPI ALEKTO, agissant par Me Foucauld PRACHE, Avocat au Barreau de Paris, Non comparant, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS : La société
DELIBERES
69c9bdbfcdc6046d47743ea8
12 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004024 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 12/01/2026 DEMANDEUR : PECHE-CHASSE PYRENEES (SARL
DELIBERE REFERES
69c4e2eecdc6046d4702264a
10 avril 2025
2025R,0[Immatriculation 1] 2/2133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe
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