Le 30 juin 2009, l'expert judiciaire dépose son rapport. Le 8 février 2011, [Localité 1] METROPOLE saisit le tribunal administratif de Bordeaux.

(SARL) - [Adresse 1], non comparant Vu le rapport déposé par SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [D], ès qualité de liquidateur de CM CONSEIL (SARL), Vu notre jugement de liquidation

lequel rapport a été notifié le même jour aux parties, communiqué au Ministère Public, et conclut à l'état de cessation des paiements de la société [Q], Le juge-enquêteur a également dressé rapport écrit

lequel rapport a été notifié le même jour aux parties, communiqué au Ministère Public, et conclut à l'état de cessation des paiements de la société IGLOOPANDA, Le juge-enquêteur a également dressé rapport

Rappelle au liquidateur d'avoir à établir et à déposer au greffe, dans le délai d'un mois, le rapport prévu à l'article L.641-2-1 alinéa 2 du code de commerce.

Le conseil a indiqué qu'il allait fournir un prévisionnel ainsi que les éléments demandés par le mandataire judiciaire.

[N] [C], à comparaître à cette audience, Vu le registre de l'audience du 11/05/2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport ou Bilan : Mandataire judiciaire : Х Juge-commissaire :

CE JOUR : Maître [L] [I] comparaît, donne lecture de son rapport concluant à l'état de cessation des paiements de la société CENTRE DE CONTROLE VL ET PL D'AVESNELLES.

du conseil le 14 janvier 2026.

(prise en la personne de Me [R]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs

à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de M.

de Monsieur [N] [W] [O] E.I., au prononcé de sa liquidation judiciaire et sa convocation pour l'audience en chambre du conseil du 21 octobre 2025, Vu le rapport oral de Madame [F] [U], juge-commissaire

. / Me [E] [R] et Me [Z], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le registre de l'audience du 13/04/2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport ou Bilan : Mandataire judiciaire :

Rappelle au liquidateur d'avoir à établir et à déposer au greffe, dans le délai d'un mois, le rapport prévu à l'article L.641-2-1 alinéa 2 du code de commerce.

CONSULTATION DES CREANIERS du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001229 2025000216 [F] [R], [V], [C], [M] Dossier : PC/08580 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil

Le juge-enquêteur et l'expert chargé de l'assister ont fait dépôt au greffe de leurs rapports les 24/06/2025, 30/06/2025 et 03/10/2025, lesquels rapports ont été notifiés aux parties, communiqués au ministère

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [I] [H], en qualité de mandataire judiciaire.

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a sollicité le maintien de la période d'observation, se rapportant aux propos de l'administrateur judiciaire.

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [B] [G], en qualité de mandataire judiciaire.

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [Y] [A], en qualité de mandataire judiciaire.