Le 19/11/2020, la société OMEGA ENERGIES présente un DGD au maître d'ouvrage qui laisse apparaître un montant des travaux de 859 000€ HT et des déductions d'un montant total de 58 400€ HT pour nettoyage

Il joint un chèque de 486 euros, soit le montant TTC de la prestation, chèque émis par sa compagne Madame [W], pour confirmer sa réservation.

Que par conséquent la SARL LA [N] [L] n'est pas en capacité de déterminer l'efficacité des produits confiés pour réaliser sa prestation.

durée, préciser si ces travaux entraîneront une diminution de la valeur du véhicule, * Fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction de céans de déterminer

était dirigeant et actionnaire unique de la société MARCHE DIFFUSION ; Que les comptes de la SAS MARCHE DIFFUSION clos au 31 décembre 2022 font apparaître un compte courant d'associé débiteur d'un montant

Les biens que la loi déclare insaisissables de droit ne sont pas pris en compte pour déterminer la valeur de l'actif.

Les biens que la loi déclare insaisissables de droit ne sont pas pris en compte pour déterminer la valeur de l'actif.

Les biens que la loi déclare insaisissables de droit ne sont pas pris en compte pour déterminer la valeur de l'actif.

total de 1 000 000 € calculé en accord avec les bons de commandes, que ledit contrat ne fait référence à aucun chantier déterminé précisément ; Attendu que la SAS MANCHE INDUSTRIE MARINE, intervenante

Le montant des pertes d'exploitation a été arrêté à la somme de 56 250 €.

A- Sur le remplacement du moteur Le devis de la société 2G du 20 septembre 2022, indique un montant de 101 838,36 € HT, lequel montant est considéré comme acceptable par l'expert judiciaire, (pages 73

Sur la demande de réduction de la clause pénale Attendu que la société CAR TRANSFER soutenant que les sommes réclamées par la société LOCAM constituent une clause pénale, sollicite la réduction du montant

lequel elle sollicitait la résiliation anticipée du contrat, tout en proposant que la fin des prestations intervienne au 31 mars 2024 et en demandant l'ouverture de discussions amiables relatives au montant

* s) Voir dire et juger que la facture n°2024C00049120 a été transmise le 13/11/2024 et le montant restant à payer s'élève à la somme de 423,40€, qui a été réglé par utilisation partielle du montant

, montant correspondant à la condamnation prud'hommale du 28 mai 2024.

[S] conteste l'acte de cautionnement au motif que dans la mention manuscrite, il manque le symbole € après le montant en chiffre.

SARL [Localité 2] et la SAS G.P.M.J. en sa qualité de caution solidaire, apuré comme suit : règlement de la somme de 203.880,00 € [à la date du plan] par la caution, sur une durée de 20 mois, selon un montant

reçue et déposée au Greffe le 15 janvier 2025, la partie défenderesse a formé opposition à l'encontre d'une ordonnance du 19 décembre 2024 lui enjoignant de payer la somme principale de 24 420,00 €, montant

euros au titre des frais de recouvrement selon l'article 441-6 du code de commerce » Que ces factures mentionnent que « toute somme impayée à l'échéance donnera lieu à une indemnité égale à 12% du montant

En cours de procédure, la société [W] [O] SARL procédait, en date du 14 mai 2025, au règlement d'un montant de 3.420,00 € correspondant à l'une des deux factures impayées.