Vu la convocation des parties pour l'audience en chambre du conseil du 04/07/2025.

Vu la convocation des parties pour l'audience en chambre du conseil du 11/04/2025.

6ème Chambre - N° RG : 2025F00439 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Madame [Y] [M] épouse [X] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024064348 ENTRE :

BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Xavier BIANNE, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui ont entendu les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017277 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005642 Numéro PC : 4147879 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Moyens de M.

PRONONCE LE 24/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024061751 ENTRE : SA CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est 18 rue de la République 69002 Lyon -RCS B 954509741 Partie demanderesse

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES PRONONCE le 12 janvier 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

, Madame [J] [N] pour 35 parts, Monsieur [V] [K] pour 15 parts et Mademoiselle [G] [K] pour 15 parts, soit 100 parts sociales de 10 euros de valeur nominale et Monsieur [Z] [K] a été nommé gérant de la

des parties communes ainsi que le règlement de jouissance sont stipulés à l'article 10 des statuts de la Société Anonyme « SATMA » adoptés le 7 mars 2018 ; Et qu'en outre, l'article 11 « droits attachés

BOUDET, Avocats au Barreau d'ANGERS, et par MAÎTRE CAROLINE LE MAITRE, Avocate au Barreau de TOURS, D'une part ; DEFENDERESSE : * BIGARRE LTD, Société de droit étranger dont le siège social est situé

des stipulations contractuelles relatives à la compétence stipulée dans son seul intérêt, Locam a donc choisi de faire application des dispositions de droit commun, En application des dispositions de

[Adresse 1] (Maître Charles-Hubert OLIVIER, SEPTIME AVOCATS, Avocat au barreau de Paris) C / Société [I] [C] [Adresse 2] (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire

Passé ce délai, si cette mise en demeure restait sans effet, la convention pourra être résiliée de plein droit et sans préjudice du droit de la partie lésée à des dommages et intérêts.

conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés

PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions

JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F834 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [N] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame LE PARC