A l'issue de l'audience, après avoir entendu les parties réitérer oralement leurs moyens et prétentions, le juge clôt les débats et met en délibéré le jugement pour être prononcé par mise à disposition

À compter du mois de juillet 2022, des difficultés financières sont apparues, marquées par des rejets de chèques sans provision pour un total de 29.000,00 euros et un compte courant professionnel débiteur

Le tribunal retient que [Q] soutient que l'obturation de la brèche de la coque était impossible du fait des difficultés d'accès et de la priorité à donner au sauvetage de l'équipage, 102.

GROUPE et Messieurs [E] [S], [Y] [A], [B] [W], [N] [J], et l'association de défense des copropriétaires de la résidence [Localité 2], en présence de la SAS ZENITUDE [Localité 3], et ce suite à des difficultés

PROCEDURE ET PRETENTIOND DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice en date du 14 avril 2023, Orpheus fait assigner C&P en référé devant le tribunal de commerce de

TELECOMMUNICATION SCT [Adresse 1] comparant par Me Luc GIRARD [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR(S) SARLh [Adresse 3] comparant par Me Stéphanie DUPONT-BAILLON [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

ainsi qu'aux prétentions orales et aux pièces déposées par les parties.

LES PRETENTIONS ET MOYENS Monsieur [P] [A] par conclusions en réplique n°2 du 13 mai 2025, auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses moyens, motivées et soutenues oralement confirme

Face aux difficultés qu'elle rencontrait dans ce cadre, la SARL COMPAGNIE du KM 69 a requis l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, qui lui a été accordée selon jugement du Tribunal de Commerce de DIJON

, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé » ; Attendu que

de la société MD PROMOTION et de Monsieur [M] en ce qu'elles sont irrecevables ; S'il était besoin : * REJETER toutes les demandes fin et prétentions de la société MD PROMOTION et de Monsieur [M] en

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de la SELARL ML CONSEILS et de Mme [U] [T] il est renvoyé à leurs écritures, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, renvoie à leurs conclusions écrites déposées à

Par cet acte délivré à personne habilitée et à l'audience du 28 octobre 2025 la société IE CONSEIL demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions (conclusions n°2) de : Vu l'article 1103

Par cet acte et dans le dernier état de leurs prétentions, ils sollicitent du tribunal : Vu les articles 724, 730 et suivants du Code civil, Vu l'article L227-14 du Code de Commerce, ORDONNER à la société

qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément aux dispositions de l'article 447 du Code de procédure civile, lecture en a été faite en

procédé à la déclaration de cessation des paiements des sociétés ci-dessous : * MAGNOLIA GROUPE * MAGNOLIA CONCEPT * MAGNOLIA ENERGIES * MAGNOLIA COMMUNICATION ACCESS * J3B EVENTS * J3B Les difficultés

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

vente de la société CEGOS, Débouter, en conséquence, la société CEGOS de l'intégralité de ses demandes, En tout état de cause : Débouter la société CEGOS de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions

de 3 mois, avec faculté pour celui-ci de solliciter du Tribunal la prorogation de sa mission si les circonstances l'exigent ; DIRE que le mandataire ad hoc pourra en référer au Tribunal en cas de difficultés